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L’an deux mil Seize, le 8 décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

 

 

 

Présents :

 

Mme CRESSENT Françoise, Mme VIVIER Florence

M.GUEROUT Anthony, M DUCELLIEZ Franck, M ROSE Mathieu, M RAUX Philippe, M CACHEUX Fabrice, M CRAMOYSAN Philippe, M LUCAS Bruno

           

 

Absents excusés :

 

Mme LEBOULANGER Maryvonne, procuration à Mme CRESSENT Françoise

Mme BENARD Géraldine, procuration à M CRAMOYSAN Christophe

Mme HEY Monique, procuration à M GUEROULT André

Mme L’HERMINE Fabienne, procuration à M GUEROUT Anthony

Mme BEUX Brigitte,

M.VASSE Jean-Michel,

 

 

 

Absents :

 

Mme PANCHOUT Florence

M LEROY Joël

 

 

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Décision modificative

Avenant

Appel d’offre, mutualisation cantine

Divers

 

 

M GUEROUT Anthony est élu secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 66 : DECISION MODIFICATIVE 12

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2016

 

Considérant qu’il y a  lieu de faire des transferts de crédits

 

 

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D2152-9390

Chemin du bois

- 101 937.46 €

D4581-9390

Chemin du Bois

+ 101 937.46 €

     

 

Compte

Programme

Montant

R4582-9390

Chemin du bois

+ 101 937.46 €

R1326-9390

Chemin du bois

- 101 937.46 €

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 67 : DECISION MODIFICATIVE 13

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2016

 

Considérant qu’il y a  lieu de faire des transferts de crédits

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D2152-9390

Chemin du bois

- 2 488 €

D2111-9388

Terrain Martin

+ 2 488 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 68 : AVENANT MARCHE GRANGE

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales

 

Vu la présentation du budget primitif 2016

 

Considérant le marché en cours de la réhabilitation de la grange et des vestiaires football

Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier le montant du marché initial

 

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de voter l’avenant N°3  de l’entreprise ANDRIEU pour un montant de 1 075  € h.t.

- Décide de voter l’avenant N°4  de l’entreprise ANDRIEU pour un montant de 3 555  € h.t.

 

- Décide de voter l’avenant N°1  de l’entreprise LE HAVRE CARRELAGE pour un montant de 2 900 € h.t.

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 69  : MUTUALISATION CANTINE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 

Vu le Code des Marchés publics

 

 

Considérant que la commune de SAINT AUBIN ROUTOT va lancer une procédure pour attribuer le marché relatif à la fourniture de repas du restaurant scolaire

 

Considérant que les communes ETAINHUS, SIVOS DE L’UNION, SANDOUVILLE, GOMMERVILLE, SAINT VINCENT DE CRAMESNIL et OUDALLE font partie du groupement de commune

 

Considérant qu’il s’avère nécessaire de nommer des membres pour la commission d’appel d’offres

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme

 

Mme CRESSENT Françoise, membre titulaire de la commission d appel d’offre

M GUEROULT André, membre suppléant de la commission d’appel d’offre

 

DIVERS

 

M CACHEUX vient d’apprendre que nous passions un appel d’offre mutualisé entre 8 communes pour le marché restauration, sans accorder la priorité à la qualité, les produits locaux et les circuits courts.

 

Monsieur le Maire lui répond que les services de l’Etat nous incite à mutualiser nos marchés, et cela a déjà été fait pour le PLU.

 

M ROSE confirme et ajoute que notre marché actuel prend fin au mois de juin 2017et qu’en mutualisant, nous optimisons les volumes ainsi que les livraisons, permettant de faire baisser les prix sans pour autant baisser le niveau de qualité.

Le cahier des charges reste sur la même base qu’actuellement

 

Mme CRESSENT informe que le sujet a été évoqué lors de la dernière commission scolaire sans opposition.

De plus, au conseil dernier, nous avons délibéré favorablement pour cette mutualisation.

 

M ROSE ajoute que la notion de circuit court, produits locaux, produit de saison, produit d agriculture durable et produit biologique sont mentionnés dans les annexes du marché dans l’intérêt de la qualité du service apporté à nos enfants.

 

 

La séance est levée à  21 heures 30 minutes.


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