En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants

L’article L125-2 du code de l’environnement précise que les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont confrontés et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Informés, les citoyens pourront mieux se protéger des risques majeurs et adopteront les bons comportements face à une situation de crise.

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