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 L’an deux mil Dix huit, le 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

 

 

 

Présents :

 

Mme CRESSENT Françoise, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme VIVIER Florence , Mme  BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte

M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M DUCELLIEZ Franck, M ROSE Mathieu, M RAUX Philippe, M CRAMOYSAN Christophe  

 

Absents excusés :

 Mme l HERMINE Fabienne , procuration à M GUEROULT André

 M LUCAS Bruno, procuration à Mme CRESSENT Françoise

 

Absents :

M LEROY Joël

Mme PANCHOUT Florence

 

 

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Compte administratif commune 2017

Compte de gestion commune 2017

Compte administratif lotissement 2017

Compte de gestion lotissement 2017

Vote des Subventions

Vote des taux

SDE76

Divers

 

 

 

Mme CRESSENT Françoise est élue secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire annonce que deux points sont à ajouter à l’ordre du jour :

-UGAP

-Maisons illuminées

 

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 09 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

 

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

 

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

 

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

 

VU la présentation par Mme CRESSENT Françoise, adjointe ;

 

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

Décide

 

-D’approuver le compte administratif 2017 à l’unanimité.

 

Celui-ci s’établit comme suit :

 

- Section de Fonctionnement

Dépenses : 781 338.75

Recettes :   904 186.65

 

 

Excédent

 

122 847.90 euros

- Section d’Investissement

Dépenses :    338 179.06

Recettes :      225 991.64

     

Déficit

 

112 187.42 euros

 

 

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 10 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

 

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

 

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

 

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

 

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2017

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

Décide

 

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2017 et n’appelle ni remarque ni observation.

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 11 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE

 

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

 

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

 

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

 

VU la présentation par Mme CRESSENT Françoise, adjointe ;

 

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

Décide

 

-D’approuver le compte administratif 2017 à l’unanimité.

 

- Section de Fonctionnement

Dépenses : 0

Recettes :   81 516

 

 

Excédent

 

81 516 euros

 

 

 

 

 

 

- Section d’Investissement

Recettes:      0

Dépenses :   0

 

      

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 12 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE

 

 

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

 

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

 

VU le compte de gestion de l'exercice 2017 ;

 

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

 

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2017

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

Décide

 

-d’ approuver à l’unanimité le compte de gestion 2017 et n’appelle ni remarque ni observation.

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 13  : VOTE SUBVENTION

 

 

VU le code général des collectivités territoriales ;

 

 

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan et le rapport d’activités

 

Considérant  le bien fondé des demandes d’aides financières  adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

 

La commission de finances, réunie le mardi 13 mars 2018

 

Après en avoir délibéré,

 

Décide,

 

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

 

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité  le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2018 pour un montant de  8 771.50 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan et le rapport d’activités.

 

Exceptionnellement, l’association PIAN PIANE bénéficie du reliquat du syndicat de ramassage scolaire suite à sa dissolution

 

ASSAR                                                                      2 500

Anciens Combattants                                                   544

La Hêtraie                                                                     180

Comité des Fêtes                                                       1 600

Club des Anciens                                                          800

Maison pour tous                                                          100

Paroisse                                                                         400

Association Fraternelle                                                 100

Groupement athlétique (cross scolaire)                        100

Association Piân’Piâne                                              547.50

La Salamandre                                                              400

SARC                                                                            200

A.C.A.C.S.R                                                                 100

USEP                                                                            400

Parents d’élèves                                                            800

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 14 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

 

Vu la loi 52.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;

 

Vu les articles L1612-2 et L1616-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu l’instruction budgétaire et comptable la M 14 ;

 

La commission municipale des finances, s’est réunie le mardi 13 mars 2018

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

Décide, à la majorité (2 contre)

 

De voter les taux des taxes directes locales comme suit :

 

-Taxe d’habitation                                      8.64 %

-Taxe foncier bâti                                       14.31 %

-Taxe foncier non bâti                                            36.97 %

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 15 : SDE76- RENFORCEMENT –OPERATION 6236

 

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet renforcement 2018 et désigné « Route de la ferme  des Mares », pour lequel la commune participera à hauteur de 8 890 T.T.C (frais télécommunications)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant

 De 8 890€ T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 16 : APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L UGAP POUR L ACHAT D ELECTRICITE POURL ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES

 

VU la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

 

Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants  et L.441-1 et suivants

 

Vu la loi n °2014-344 DU 17  mars 2014 relative à la consommation,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

 

Considérant que le marché actuel d’électricité de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT se termine le 28 février 2019,

 

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre le dispositif d’achat groupé pour la fourniture d’électricité et services associés proposé par la centrale d’achat public UGAP-Union des Groupements d’Achats Publics,

 

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir les meilleurs prix,

 

Considérant qu’eu égard à son expérience, l’UGAP entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

 

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal de bien couloir :

 

-Approuver le recours à l’UGAP

-Approuver la convention de groupement avec l’UGAP

-Autoriser Monsieur le Maire à la signer

-Autoriser le Président de l’UGAP à signer le contrat à intervenir

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 17 : MAISONS ILLUMINEES

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le concours des Maisons illuminées,

 

 

Considérant que les administrés sont récompensés pour leur participation,

 

Considérant l’achat de cartes cadeaux,

 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’achat de cartes cadeaux pour un montant de 280 €.

 

DIVERS

 

 

Suite à la rencontre de Monsieur le Maire avec deux réservistes de police de la brigade d’EPOUVILLE, le Maire propose une réunion publique pour instaurer un dispositif  de participation citoyenne (initier les gens à  s’auto surveiller).Le Conseil accepte le principe


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