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L’an deux mil Dix sept, le 12 septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

 

 

 

Présents :

 

Mme CRESSENT Françoise, Mme HEY Monique, Mme VIVIER Florence, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BEUX Brigitte

M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M DUCELLIEZ Franck, M ROSE Mathieu, M RAUX Philippe, M CRAMOYSAN Christophe, M LUCAS Bruno     

 

Absents excusés :

Mme L’HERMINE Fabienne

M LEROY JOEL

 

 

Absents :

Mme BENARD Géraldine

Mme PANCHOUT Florence

 

 

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Fonds de Concours Fonctionnement CAUX ESTUAIRE

Avenant

Personnel

Acquisition parcelle

Divers

 

Monsieur le Maire annonce que quatre points sont à ajouter à l’ordre du jour

 

- Régie salle polyvalente

- Dm

- Subvention CAROUGE

- Convention paiement en ligne

 

Mme CRESSENT Françoise est élue secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

 

Monsieur le Maire fait part de la démission de M CACHEUX Fabrice

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 43 : FONDS DE CONCOURS CAUX ESTUAIRE

 

Vu l’adoption du fonds de concours de fonctionnement pour l’année 2017

 

Vu la période d’exécution budgétaire

 

Considérant que la commune de SAINT AUBIN ROUTOT est attributaire du fonds de concours

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de présenter le dossier de demande de fonds de concours auprès de CAUX ESTUAIRE pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements.

Ce fonds concerne le fonctionnement des équipements communaux (bâtiments, voiries) ou compétences communales (écoles)

 

Le conseil municipal accepte que la demande soit faite auprès de Caux Estuaire et autorise

Monsieur le Maire à signer la convention « fonds de concours de fonctionnement »  concernant ces dossiers.

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 44 : AVENANTS MARCHE GRANGE

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales

 

Vu la présentation du budget primitif 2017

 

Considérant le marché en cours de la réhabilitation de la grange et des vestiaires football

 

Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier le montant du marché initial

 

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre, 2 abstentions)

 

- Décide de voter l’avenant N°2  de l’entreprise SAUVAL pour un montant de – 9 178.30 H.T

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 45 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants[1]

 

Article 3-3, 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

 

 

 

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

 

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade technique par délibération en date du 1 octobre 2017 à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6.12/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

 

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M le maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

 

-       D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance de cantine à temps non complet à raison de, pour une durée déterminée de un an

-       La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011. article 6413 du budget primitif

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 46 : ACQUISITION PARCELLE

 

Vu les problèmes d’inondations des administrés

 

Considérant qu’il est nécessaire de résoudre les problemes de ruissellement

 

Considérant l’opportunité d’acquérir un terrain pour réaliser un bassin d’orage

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle section ZC n°7 d’une surface d’environ 17 000 m2

 

Cette parcelle est située entre Vieille Route Porte Rouge et Val Bosquet

 

L’objectif est de gérer l’eau de ruissellement qui provoque des inondations récurrentes chez les particuliers ainsi que sur les voies communales et ouvrir l’urbanisation pour quelques pavillons

 

En effet, certaines collectivités ont compris depuis des années que leurs incessantes inondations par ruissellement pouvaient être partiellement réduites ou maitrisées en adoptant une stratégie globale et transversale de gestion des eaux pluviales et d’aménagement du territoire

 

Le conseil autorise à l’unanimité l’acquisition de cette partie de parcelle moyennant un prix approximatif de 6.426 m2+ frais acte

 

EXTRAIT DELIBERATION 47 : REGIE RECETTES SALLE POLYVALENTE

 

 

 

Vu décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22

 

Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre

 

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’habitation

 

Vu l’article L.315-17 du Code l’Action Sociale et des Familles

 

Vu l’article L.6143 du Code de la Santé publique

 

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux

 

Vu l’arrête du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être a allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé a ces agents

 

Vu la délibération du conseil municipal autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales

 

Article 1 : il est institué une régie de recettes pour la réception des chèques et de caution relatifs pour la mise à disposition de la salle des fêtes et de la grange auprès de la commune de SAINT AUBIN

ROUTOT

 

Article 2 : Cette régie est installée à SAINT AUBIN ROUTOT

 

Article 3 : La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre

 

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : location salle, location vaisselle, remboursement EDF

 

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèque, espèce

 

Article 6 : L’intervention de mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination

 

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €

 

Article 8 : Le régisseur est tenu  de verser au 30 du mois le montant de l’encaisse dès que celui-ci-atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les mois, et au minimum une fois par mois.

 

Article 9 : le régisseur verse auprès de la perception de SAINT ROMAIN DE COLBOSC la totalité des justificatifs des opérations de recettes

 

Article 10 : le régisseur est assujetti à un cautionnement

 

Article 11 : une indemnité de responsabilité  selon la réglementation en vigueur (remis au prochain conseil)

 

Article 12 : le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur

 

Article 13 : le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui concerne de  l’exécution de la présente délibération

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 48 : DECISION MODIFICATIVE 6

 

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2017

 

DEPENSES

SENS

SECTION

CHAP

ART

OPERATION

OBJET

MONTANT

DEPENSE

FONCTIONNEMENT

023

023

 

VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT

-65 000

DEPENSE

FONCTIONNEMENT

011

615221

 

BATIEMENTS PUBLICS

65 000

DEPENSE

INVESTISSEMENT

21

2181

9230

ECOLE

65 000

 

 

RECETTES

 

SENS

SECTION

CHAP

ART

OPERATION

OBJET

MONTANT

RECETTE

INVESTISSEMENT

021

021

OPFI

VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT

-65 000

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

 

EXTRAIT DELIBERATION 49 : SUBVENTION CAROUGE

 

 

Vu Le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2017

 

En raison du mauvais état de la route, des travaux de reprise de voirie sont à prévoir (réfection et renforcement carrefour du Carouge)

 

Le montant des travaux est estimé à 27 388.13 € H.T

 

Le conseil accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer le marché et signer tous les documents s’y afférant.

 

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès des financeurs

 

EXTRAIT DELIBERATION 50 : CONVENTION D AHESION AU SERVICE DU PAIEMENT EN LIGNE

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

 

Vu la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI REGIE et la Direction Générale des Finances Publiques

 

Considérant que la commune de SAINT AUBIN ROUTOT est désireuse de participer activement au programme de modernisation de l’administration et ainsi contribuer au développement de l’administration électronique

 

Considérant qu’il est désormais possible de bénéficier d’un outil de paiement en ligne mis en place par le Ministère des Finances pour le recouvrement des factures des régies de recettes

 

Considérant que ce dispositif permet aux usagers de régler leurs factures directement en ligne24h/24h 7j/7 sans contrainte de temps, de déplacement ni d’envoi postal

 

Considérant que ce dispositif renforce l’efficacité du recouvrement par le comptable public des, recettes qui sont éligibles, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie de la commune

 

Considérant que la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnements liés au gestionnaire de paiement et que la commune aura à sa charge uniquement les couts de commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local

 

Ainsi, il est propose au Conseil Municipal

 

-d’approuver la signature de la convention régissant les modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI REGIE et la DGFIP pour chaque régie éligible à ce dispositif

 

D’autoriser Monsieur le Maire à signer chacune de ces conventions et tous les documents s’y rapportant

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions ci- dessus

 

DIVERS

 

Monsieur VASSE présente l’état des travaux réalisés à l’école pendant l’été

 

-PEINTURE : 23 448 €

 

Mme BEUX s’interroge sur le non continuité de la peinture sur le mur de la Mairie. Monsieur VASSE répond qu’un devis est en cours.

 

-COUVERTURE : 7 875 €

 

-MACONNERIE   : 7 944 €

 

-CLOTURE :2 130 €

 

Mme BEUX avertit sur la dangerosité du petit murée de la Mairie, Monsieur VASSE informe qu’une main courante va être posée

 

Nous sommes en attente d’un devis pour le bac à sable.

 

Les travaux de protection incendie sont réalises.

Les travaux intrusion terroriste sont en cours

 

Quatre bungalows sont mis en place à l’école (toilette, 3 pour la BCD) en attende de la réalisation des travaux

 

Monsieur RAUX demande l’achat de poubelles, Monsieur VASSE répond que suite aux attentats, elles sont interdites

 

Monsieur GUEROUT annonce le choix d’un programmiste pour l’analyse du bâtiment la BCD (travaux ou démolition)

 

Monsieur LUCAS pose la question sur la propreté de la commune. Monsieur GUEROUT  répond qu’un cabinet est recruté pour la mise en place du zéro phyto

 



                                                                                                                                                                                                          


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