L’an deux mil Douze, le 17 avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.

 Présents :

Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Michelle TUEBEUF

MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Franck DUCELLIEZ



Absents :

Mme VARIN Nathalie



Absents excusés :

M BRASSEUR Ludovic, procuration à M GUEROUT Anthony

M LUCAS Bruno, procuration à Mme VIVIER Florence. Monsieur a repris la séance à 21h30



Ordre du jour :

Désignation secrétaire de séance

Approbation Compte Rendu

Indemnités gardiennage Eglise

Subventions

Réintégration terrain communal

Transfert foncier

BP 2012

BP annexe 2012

Divers



Mme BEUX Brigitte a été élue secrétaire de séance



Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.



EXTRAIT DELIBERATION 14 : INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE



Monsieur le Maire propose de verser une indemnité annuelle à hauteur de 474.22 euros à Madame Marcelle VASSE, résidant la commune, en contrepartie de son travail de gardiennage de l’Eglise de Saint Aubin Routot. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 15 : SUBVENTION



Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 300 € au foyer rural, de 450 € au Comité des fêtes et de 2 500€ à la coopérative scolaire.



Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité



EXTRAIT DELIBERATION 16: AFFECTATION RESULTAT



Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011



Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André GUEROULT,



Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011, le 17/03/2012





Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011



Constate que le compte administratif fait apparaître



Un résultat= résultat de l’exercice de la section de fonctionnement +résultat reporté



Un excédent de fonctionnement global de………………………………210 192.22





Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section investissement C/023

 

 

.Solde d’exécution d’investissement

Excédent ou déficit d’investissement de clôture A

(=Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice +

excédent ou déficit d’investissement reporté)



Restes à Réaliser Investissement-Recettes B

-Dépenses C



Besoin de financement

Ou excédent de financement A+B-C

.Le solde d’exécution,complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses, fait ressortir :

-un besoin de financement,si les dépenses sont supérieures aux recettes ;

-un excédent de financement,si les recettes sont supérieures

aux dépenses.







982 599.21







830 024

3 804 119







- 1 991 495.79



Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :



AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

 

En priorité

 

.à la couverture du besoin de financement C/1068 210 192.22

(Titre de Recette à émettre)

 

Pour le solde

 

.à l’excédent de fonctionnement reporté C/002

 

ou

 

.en réserves(dotation complémentaire)C/1068

 







EXRAIT DELIBERATION 17 :REINTEGRATION TERRAIN COMMUNAL



Dans le cadre de la création du lotissement la grande ferme, il convient de procéder à la réintégration du terrain au budget principal.

Le bien non inscrit à l’actif de la commune doit etre réintégré





Compte

Programme

Montant

D2111

Terrains nus

  • 120 000 €

R1021

Dotations

+ 120 000 €





EXTRAIT DELIBERATION 18 : BUDGET 2012





Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2012 étudié auparavant en réunion de travail.

Le Budget Primitif 2012 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal pour la somme de :



-Section de Fonctionnement : 707 732 € en dépenses et en recettes

-Section d’investissement : 4 230 406 € en dépenses et en recettes



EXTRAIT DELIBERATION 19 : BUDGET ANNEXE 2012



Le Budget annexe 2012: Lotissement de la Grande Ferme est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal pour la somme de :



-Section de fonctionnement : 248 500 € en dépenses et recettes

-Section d’investissement : 98 500 € en dépenses et recettes.



EXTRAIT DELIBERATION 20 : COMMISSION CAUX ESTUAIRE POUR ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES.



Suite à la demande de CAUX ESTUAIRE, le Conseil Municipal décide de nommer M LUCAS Bruno titulaire et Mme BEUX Brigitte suppléante.



DIVERS



Suite à la demande de l’atsem de mise en disponibilité, la Mairie recrute une ATSEM à compter de septembre 2012 pour une durée d’un an renouvelable.

Suite aux congés maternité de l’adjoint animation, la Mairie recrute à compter de septembre 2012 un agent diplômé.

Les annonces seront passées au centre de gestion.



Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré proposant l’achat d’une parcelle publique à proximité du Centre Pénitentiaire pour éviter la délinquance aux abords.



Madame ROGER et Madame BEUX demande que les passages piétons de toute la commune soit repeints. Le Conseil accepte cette demande.



Les bacs à sables devront être retirés pour la période d’Eté



Avant l’extension du bâtiment communal, l’entretien de celui existant devra être effectué





L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 00h30

 




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