L’an deux mil Vingt-deux le trente juin à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.
Présents
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, HERVALET Sylvie, VIVIER Florence, BARBIER Anne Lise, Madame HOULBREQUE Marie Odile,
Messieurs ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, LUCAS Bruno
Absents excuses
Mme DOUBREMELLE Ludivine, procuration à Mme ARNOUX Frédérique
Mme DEMARE Irina, procuration à M DUCELLIEZ Franck
Monsieur VARIN Jean Marc, procuration à M ROSE Mathieu
Monsieur RAUX Philippe, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne
Monsieur SARAZIN Hervé, procuration à M GUEROUT Anthony
Madame BEUX Brigitte
Monsieur VASSE Jean Michel
Monsieur HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Tarification restauration scolaire
Tarification cantine
Délégation au Maire, ouverture d’une ligne de trésorerie
Décision modificative
Jardins fleuris
Divers
Mme VIVIER Florence a été élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 35 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2021/2022
4.05. € pour les enfants en primaire
3.95. € pour les enfants en maternelle
3.05 € pour le 3ème enfant en primaire
2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle
Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie
Considérant que le prix de la cantine n’a pas évolué depuis 2017
Considérant la situation économique nous amenant à revoir l’ensemble des prestations et d’appliquer une augmentation en relation avec l’inflation des matières premières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide une augmentation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2022/2023 soit
4.25 € pour les enfants en primaire
4.15 € pour les enfants en maternelle
3.25 € pour le 3ème enfant en primaire
3.15 € pour le 3eme enfant en maternelle
Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie
Tout repas non prévu sera facturé 6 euros.
Le repas sera facturé 4,57 euros pour un adulte extérieur( personnes âgés, enseignant…)
EXTRAIT DELIBERATION 36 : TARIFICATION GARDERIE
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2021/2022 :
Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification horaire
Non imposable : 2.70€ de l’heure.
Imposable : 2.90€ de l’heure.
Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification au quart d’heure
Non imposable : 0.68 € le quart d’heure.
Imposable :0.73 € le quart d’heure.
Considérant que le prix du périscolaire n’a pas évolué depuis 2017
Considérant la situation économique nous amenant à revoir l’ensemble des prestations et d’appliquer une augmentation en relation avec l’inflation des matières premières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1er septembre 2022 pour l’année 2022/2023 décide à l’unanimité la tarification :
Non imposable : 2.84€ de l’heure.
Imposable : 3.05€ de l’heure.
Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification au quart d’heure
Non imposable : 0.71 € le quart d’heure.
Imposable :0.76 € le quart d’heure.
EXTRAIT DELIBERATION 37 : DELEGATION AU MAIRE, OUVERTURE LIGNE DE CREDIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le règlement de l’Union européenne du 18 décembre 2017 relatif à l’entrée en vigueur de nouveaux seuils pour les passations de marchés publics au 1er janvier 2018 et à leur application directe et obligatoire dans les Etats membres ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L. 2122-
17, L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 66 à 69 ;
Vu le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de délégations ;
- que, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de saisir, pour avis, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de tout projet de délégation de services publics ou contrat de partenariat, avant que le conseil municipal ne se prononce ;
VU le rapport de Monsieur le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 d’euros
EXTRAIT DELIBERATION 38 : DECISION MODIFICATIVE 01
Depuis l’adoption du Budget primitif 2022, lors de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2022, il apparait nécessaire de réaliser les modifications suivantes :
- De faire des transferts de crédits
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le budget primitif 2022, voté le 05 avril 2022
DEPENSES
|
Chapitre |
Article |
Objet |
Montant |
|
022 |
022 |
Dépenses imprévues |
- 100 |
|
67 |
673 |
Titres annulés ( sur exercices antérieurs) |
+100 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
-De faire des transferts de crédit
EXTRAIT DELIBERATION 39 : BONS ACHATS-JARDINS FLEURIS
Vu le BP 2022
Considérant que la municipalité organise un concours « jardins fleuris »
Considérant que la commune offre des récompenses
Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 320 euros sous forme de bons d’achats, utilisables aux « Serres de Beaucamp »
Le conseil accepte à l’unanimité
extrait délibération 40 :Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants
Article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’animation par délibération en date du 30 juin 2022 à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29.93/35ème.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée du 01 septembre 2022 au vendredi 7 juillet 2023 renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’ animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animation Elle veille ainsi à assurer la sécurité et l'hygiène des enfants, les surveille pendant la sieste et apporte aussi son aide sur la préparation et l'animation de nombreuses activités (peinture, collage…)à temps complet ou à temps non complet à raison de 29.93/35, pour une durée déterminée du 01 septembre 2022 au vendredi 7 juillet 2023
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012. Article 6413 du budget primitif 2022
DIVERS
Plusieurs manifestations se sont déroulées : les permis piétons remis par les gendarmes, la remise des dictionnaires, le théâtre de l’usep, spectacle de danse de la Communauté Urbaine, la kermesse de l’association des parents d’élève, le barbecue pour les élèves à la cantine, le vide grenier
Les travaux de l’école vont commencés
Une réunion publique pour les riverains du presbytère s’est déroulée (projet avec Alcéane)
Des réunions publiques sur le projet de la RD 6015 sont à prévoir
Les travaux du Four à Chaux ont commencé (installation gaz)
Le logement communal est prêt pour la location
Monsieur LUCAS s’interroge sur la date à laquelle la micro station sera enterrée.
La Séance est levée à 20h 23
