L’an deux mil Vingt-deux le cinq avril à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.
Présents
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, VIVIER Florence, BARBIER Anne Lise, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean Marc, RAUX Philippe, LUCAS Bruno
Absents excusés :
Madame HOULBREQUE Marie Odile
Madame DOUBREMELLE Ludivine
M HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Affectation du résultat au BP 2022
Budget primitif de la commune 2022
Personnel
M GUEROULT André a été élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 23 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2022
Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Anthony GUEROUT, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, le 22 mars 2022
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Constate que le compte administratif fait apparaître
Un résultat= résultat de l’exercice de la section de fonctionnement +résultat reporté
Un excédent de fonctionnement global de………………………………480 505.04
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Pour mémoire Prévisions budgétaires Virement à la section investissement C/023
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. Solde d’exécution d’investissement Excédent ou déficit d’investissement de clôture A (=Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice + Excédent ou déficit d’investissement reporté) Affectation au D001
Restes à Réaliser Investissement-Recettes B -Dépenses C Affectation au compte 1068
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+ 95 086.22
0 € 293 919 €
- 198 832.78
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Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
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AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT |
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Excédent de résultat de fonctionnement reporté R002 281 672.26 |
EXTRAIT DELIBERATION 24: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le maire expose que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril
Le budget doit respecter l’équilibre réel imposé par l’article L.1612-4 du CGCT :
- Les dépenses et les recettes, dans les deux sections, doivent s’équilibrer
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2312-2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2022 déclarant que le compte de gestion, dressé par le receveur pour l’exercice 2021, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2022 adoptant le compte administratif 2021
Vu le débat d’orientations budgétaires
Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2022
Le Conseil Municipal,
Après discussion et vote, le Budget Primitif 2022,
-approuve à l’unanimité et se présente comme suit :
- Section de Fonctionnement :1 194 161,26 € en dépenses et en recettes
- Section d’investissement : 2 286 464 € en dépenses et en recettes
EXTRAIT DELIBERATION 25 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA CREATION OU LA SUPPRESSION D'UN EMPLOI DEPEND DE LA DECISION D'UNE AUTORITE QUI S'IMPOSE A LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
ARTICLE L. 332-8 6° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’animation par délibération en date du 05 avril à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 34/35ème.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée du 25 avril 2022 au 07 juillet 2022 renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’ animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animation Elle veille ainsi à assurer la sécurité et l'hygiène des enfants, les surveille pendant la sieste et apporte aussi son aide sur la préparation et l'animation de nombreuses activités (peinture, collage…)à temps complet ou à temps non complet à raison de 34/35, pour une durée déterminée de du 25 avril 2022 au 07 juillet 2022.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 Article 6413 du budget primitif 2022
