L’an deux mil Dix-neuf, le 25 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

 

 

 

Présents :

Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme VIVIER Florence, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte

M ROSE Mathieu, M DUCELLIEZ Franck, M LEROY Joel, M LUCAS Bruno,   

 

 

Absent excusé :

M VASSE Jean-Michel

M RAUX Philippe, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne

M CRAMOYSAN Christophe, procuration à Mme BENARD Géraldine

 

 

Absents :

Mme L’HERMINE Fabienne

Mme PANCHOUT Florence

 

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Tarification restaurant scolaire

Tarification Garderie

Attribution marché

Autorisation assistance maitrise d’ouvrage

Divers

 

Mme BEUX Brigitte est élue secrétaire de séance.

 

L’approbation du compte rendu de la séance précédente est reportée au prochain conseil

 

Monsieur le Maire annonce un point à ajouter à l’ordre du jour

-augmentation indemnités conseiller délégué

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 20 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

 

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2019

 

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification des repas

Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt à modifier le prix des repas

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide la reconduction des tarifs de la cantine scolaire soit

4.05. € pour les enfants en primaire

3.95. € pour les enfants en maternelle

 

3.05 € pour le 3ème enfant en primaire

2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

 

EXTRAIT DELIBERATION 21 : TARIFICATION GARDERIE

 

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de l’exercice 2019

 

Considérant le travail de la commission scolaire sur la tarification de l’accueil périscolaire

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1er septembre 2019, décide à l’unanimité la reconduction des tarifs de la garderie à savoir :

 

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable et de passer à la tarification horaire

 

Non imposable : 2.70€ de l’heure.

Imposable : 2.90€ de l’heure.

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 22 : DECISION MODIFICATIVE 01

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2019

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D020

DEPENSES IMPREVUS

+6 900 €

2152-9161

SIGNALISATION

-          4 400 €

D2152-9425

Vieille Route Porte Rouge

-          2 500 €

     

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 23 : ATTRIBUTION MARCHE

 

Vu le Code général des collectivités Territoriales

Vu le Code des Marches publics

 

 

 

Considérant

- le lancement de la procédure pour attribuer le marché relatif à la maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire

- la commission d’appel d’offre pour l’ouverture des plis

- la commission d’appel d’offre pour l’attribution du marché

 

Monsieur le Maire annonce que suite à la consultation le cabinet d’architecte BRESSAC a été retenu.

Pour un montant de 67 062.50 € H.T soit 80 475 € T.T.C

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 24 : AUTORISATION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE

 

Vu le Code général des collectivités Territoriales

Vu le Code des Marches publics

 

Considérant l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire au cabinet BRESSAC

 

Considérant qu’afin de mener à bien cette opération, la collectivité souhaite missionner un Assistant au Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’assistance à la conception des ouvrages/ gestion administrative, l’assistance passation des contrats de travaux et réception de travaux

 

Le montant de cette prestation s’élève à 52 400 € H.T soit 62 880 TTC

 

Le Conseil Municipal approuve le principe de réalisation de cette opération, d’autoriser le Maire à lancer la consultation des marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 25 : INDEMNISATION DELEGUES

 

Vu la charge de travail supplémentaire attribuée à M DUCELLIEZ

 

Considérant son poste de conseiller délégué

 

Le Conseil Municipal fixe :

 

Fixe l’indemnité de M DUCELLIEZ Franck conseiller délégué, à hauteur de 8.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’exercice de leurs fonctions.

 

 

 

 

DIVERS

 

Suite aux orages ayant entrainés des coulées de boues, Monsieur le Maire s’engage à contacter deux agriculteurs pour rembourser les frais de nettoyage des routes

 

La noue entre le Val Bosquet et le nouveau cimetière, Monsieur le maire annonce que les travaux ont commencé le lundi 24 juin, après deux ans de négociation

La construction du bassin d’orage pourrait débuter début 2020, le contrat étant signé par la Communauté Urbaine

 

La distribution des fournitures scolaires pour les collégiens se fera par le biais des parents d’élèves

La participation pour la carte de car est de 45 euros par enfant

 

Mme BEUX demande l’état d’avancement des travaux pour la réalisation du parking face à la boulangerie. Monsieur le Maire répond que le dossier est en attente à la communauté urbaine

 

La commune connait des problèmes d’internet suite au vol de câble (600 mètres)

Nos abonnés ont dû attendre 5 à 6 jours pour une remise en état du système

 

 

La séance est levée à 23 heures


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