L’an deux mil Dix-huit, le onze décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

 

 

 

Présents :

 

Mme CRESSENT Françoise, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BEUX Brigitte

M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M ROSE Mathieu, M DUCELLIEZ Franck, M RAUX Philippe, M CRAMOYSAN Christophe, M LUCAS Bruno,           

 

 

Absentes excusées :

Mme L’HERMINE Fabienne, procuration à M GUEROULT André

 

 

Absents :

Mme PANCHOUT Florence

Mme BENARD Géraldine

M LEROY Joel

 

 

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Tarification salle/grange

Tarification concession

DM

Personnel

RIFSEEP

Nomination délégués Communauté Urbaine

Transfert de voirie à la Communauté Urbaine

Tranche éclairage public-remplacement luminaire

Divers

 

Monsieur le Maire annonce que le point sur l’éclairage public est à retirer de l’ordre du jour, faute de documents

 

 

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à la majorité ( 2 absentions, 1 contre)

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 54 : TARIFICATION SALLE

 

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

 

Vu le BP 2018

 

Considérant l’augmentation annuelle

 

 

Le Conseil Municipal fixe la tarification de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2019.

                                                                                                  

La journée                                      212 €                                                                               

Le week-end                                 320 €

 

Le prix du couvert est de 1.20 €

 

 

Le Conseil Municipal fixe la tarification de la grange à compter du 1er janvier 2019.

 

 

La journée                                      312 €                                                                               

Le week-end                                   520 €

 

Le prix du couvert est de 1.50 €

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à la majorité (un contre)

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 55: TARIFICATION CONCESSION

 

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

 

Vu le BP 2018

 

Considérant l’augmentation annuelle

 

Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1er janvier 2019.

 

Concessions de 15 ans

 

 

- 1 place

69 €     

- 2 places (par superposition)

      100 €

- 3 places (par superposition), caveau obligatoire

    136 €

 

 

Concessions trentenaires

 

 

- 1 place

    131 €

- 2 places (par superposition)

    185 €

- 3 places (par superposition), caveau obligatoire

     251 €

 

 

 

 

 

 

 

COLOMBARIUM

 

 

Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions du columbarium à compter du 1er Janvier 2019

 

- pour 15 ans

 

555 €

 

 

 

- pour 30 ans

 

865 €

 

 

L’octroi d’une concession dans le cimetière est subordonné au paiement préalable des droits correspondants.

 

Le prix d’une urne sur un monument funéraire est fixé à 45 €

 

RENOUVELLEMENT CONCESSION COLOMBARIUM

 

Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions du columbarium à compter du 1er Janvier 2019.Le prix de la plaque est déduit, il s’agit d’un renouvellement

 

- pour 15 ans

 

425 €

 

 

 

- pour 30 ans

 

735 €

 

Rappel 2018

 

- pour 15 ans

 

414 €

 

 

 

- pour 30 ans

 

718 €

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (deux contres, une abstention)

 

EXTRAIT DELIBERATION 56 : DECISION MODIFICATIVE 3

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2018

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

DEPENSES

Compte

Programme

Montant

D023

VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT

                                     - 1 168 €

D6811-042

DOTATION AMORTISSEMENT

1 168 €

 

 

 

 

 

 

 

RECETTE

Compte

Programme

Montant

R2041582-040

RD 34

                                      1 168 €

R021

VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT

-          1 168 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à la majorité (un contre)

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 57 : DECISION MODIFICATIVE 4

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2018

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D238-9409

VIEILLE ROUTE LA BOTTE

                           1 330€

D2041582-9420

EP ST LAURENT

-          1 330 €

     

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à la majorité (un contre)

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 58 : DECISION MODIFICATIVE 5

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2018

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

 

 

 

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D2041582-9420

RD 34

-          1 500 €

D2315-9408

CAROUGE

+ 1 500 €

     

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à la majorité (un contre)

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 59 : DECISION MODIFICATIVE 6

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2018

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

DEPENSES

Compte

Programme

Montant

D022

DEPENSES IMPREVUS

-          39 €

66111

INTERETS REGLES ECHEANCE

                                          39 €

RECETTE

Compte

Programme

Montant

R1641

EMPRUNTS

39 €

R10222

FCTVA

-          39 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à la majorité (un contre)

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 60 : DECISION MODIFICATIVE 7

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2018

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D2128-9232

CIMETIERE

+11 500 €

2181-9229

MAIRIE

-          1 500 €

D2041582-9420

RD34-ROUTE DE ST LAURENT

-          10 000 €

     

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à la majorité (un contre, une abstention)

 

EXTRAIT DELIBERATION 61 : PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE /FIXATION DU TAUX AVANCEMENT DE GRADE

 

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

En application de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité

 

Le Maire propose :

 

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

 

 

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de » l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

 

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé la façon suivante

 

 

 

 

catégorie

Cadre d emplois

grade

Taux en %

C

Technique

Adjoint technique principal Seconde classe

100 %

 

 

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire a émis un avis favorable sur cette proposition

 

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

-accepte le taux de promotion de chaque grade d’avancement à la majorité

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 62  : MAJ TABLEAU DES EMPLOIS (suite avancement grade)

 

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

 

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessites du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018.

 

Cette modification, préalable la nomination, entraine la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

 

Vu le tableau des emplois,

 

Vu l’avis du comité technique paritaire

 

Le Maire propose :

 

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal seconde classe, à temps complet

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (7 abstentions,4 pour,1 contre), d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/01/2019

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de s agents nommés sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 63 : INSTAURATION REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL(RIFSEEP).

 

Vu la délibération 60/17 du 07 novembre 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 

Considérant la nécessite d’ajouter des grades

 

 

Le Conseil Municipal

 

Sur rapport de Monsieur le Maire

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son articl20,

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour lapplication du 1er alia de larticle 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au gime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel dans la fonction publique de lEtat,

Vu le cret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à lappréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 cembre 2014 relative à la mise en œuvre du gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sutions, de lexpertise et de lengagement professionnel,

Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire

Vu l’avis du Comité Technique

Vu le tableau des effectifs,

 

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune (ou de l’établissement), conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune (ou de l’établissement),

 

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

·           D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

·          Et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié a la manière de servir de l’agent

 

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

 

Propose au Conseil d’adopter les dispositions suivantes :

 

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

 

Les Bénéficiaires

 

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

  •  Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)
  •  Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

Modalités d’attribution individuelle

 

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.  

 

CONDITIONS DE CUMUL

 

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

 

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

 

·    L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

·    L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

·    L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

·    L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

 

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

 

·         L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de placement),

·         Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

·         Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ),

·            L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

 

 

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

CADRE GENERAL

 

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

 

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

 

  •  Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  •  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
  •  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

 

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.

 

 

 

CONDITIONS DE VERSEMENT

 

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

 

 

CONDITIONS DE REEXAMEN

 

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

  •  En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
  •  A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période de détachement) ;
  •  En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

 

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’evolution des competences

 

L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :

 

- Nombre d’années sur le poste occupé (pourraient également être prises en compte les années sur le poste hors de la collectivité, dans le privé…) ;

- Nombre d’années dans le domaine d’activité (qui valorise davantage le parcours d’un agent et sa spécialisation) ;

- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires… ;

- Formation suivie (pourrait être pris en compte le nombre de demandes ou de formations suivies sur le domaine d’intervention…) 

 

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après 

¨   Filière animation

 

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints animations des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

 

 

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

 

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

Réglementaire

 

 

Groupe 1

Adjoint territorial animation

2800 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

¨   Filière Médico-sociale

 

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints médico-sociale transposables aux ATSEM de la filière Médico-sociale

 

 

ATSEM (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

 

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

Réglementaire

 

 

Groupe 1

ATSEM

3 000 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Modulation de l’IFSE du fait des absences

 

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

 

  • En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail : 

 

Ø   L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

 

§  En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie

Par exemple :

Ø  L’IFSE est suspendu

 

§  En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.

 

*Dans la FPE le principe est que le régime indemnitaire est versé aux agents dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement (décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés.

 

 MODALITES DE MAINTIEN OU SUPPRESSION DU RIFSEEP

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congés de maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n°2010-997 du 26 août 2010) à savoir :

Le versement du RIFSEEP est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence (notamment le 1er jour accordé au titre du congé pour enfant malade), congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle, reprise à temps partiel thérapeutique.

 

En cas de congés pour maladie ordinaire et en cas d’autorisation d’absence pour enfant malade, une retenue sera opérée sur l’IFSE par application de la règle du trentième après un délai de carence de :

1)      situation en cas d’arrêts de travail pour maladie discontinue (plusieurs arrêts de travail discontinus, à l’exception des arrêts de travail prescrits aux agents reconnus travailleurs handicapés RQTH) : à partir du 16ème jour sur l’année de référence, application d’une retenue de l’IFSE par application de la règle du trentième ;

2)      situation en cas d’arrêts de travail pour maladie continue (plusieurs arrêts de travail continus dont un arrêt initial et ensuite des prolongations, à l’exception des arrêts de travail prescrits aux agents reconnus travailleurs handicapés RQTH) :

a.       À partir du 16ème jour jusqu’au 30ème jour inclus, sur l’année de référence, application d’une retenue de l’IFSE par application de la règle du trentième ;

b.      À partir du 31ème jour d’arrêt de travail de maladie continue : reprise du versement de l’IFSE en totalité.

3)      absences pour enfant malade : application d’une réfaction sur l’IFSE mensuelle de 1/30ème à compter du 2ème jour d’absence par année civile.

 

 

Par exemple : il sera appliqué une règle de réfaction sur l’IFSE mensuelle de 1/30ème à partir du 16ème jour d’absence sur une année de référence, 2/30ème à partir du 17ème jour d’absence sur une année de référence, …. 

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

 

 

ARTICLE 3 : Mise en œuvre du CIA : détermination des montants MAXIMA DU CIA par groupes de fonctions

 

CADRE GENERAL

 

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

 

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

 

CONDITIONS DE VERSEMENT

 

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

 

PRISE EN COMPTE DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR

 

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

·          L’investissement

·          La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)

·          La connaissance de son domaine d’intervention

·          Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

·          L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…

·          Et plus généralement le sens du service public

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N ou de tout autre document d’évaluation spécifiques.

 

Les attributions individuelles du CIA peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels précités

 

 

 

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

 

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

 

 

 

 

 

 

 

¨   Filière animation

 

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des Adjoints d’animation territoriaux dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

 

 

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

 

Montant du CIA

Plafonds annuels

Réglementaire

 

 

Groupe 2

Adjoint territorial animation

280 €

 

 

 

 

 

¨   Filière Médico-sociale

 

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints médico-sociale transposables aux      ATSEM de la filière Médico-sociale

 

 

ATSEM (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

 

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

Réglementaire

 

 

Groupe 1

ATSEM

300 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences

 

Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent versement.

Le CIA sera proratisé en fonction du temps de présence.

 

 

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

 

La présente délibération prendra effet au 1ER décembre 2018 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité et à celle de la publication).

 

Le montant individuel de l’IFSE et du CI sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

 

Après avoir délibéré, le conseil décide :

·          D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

·          D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus

·          Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

·          Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

 

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

La présente délibération est un complément des délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel communal.

 

Toute modification des dispositions réglementaires qui viendraient diminuer ou supprimer l’indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

 

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

 

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 

Le Conseil Municipal accepte à la majorité (un contre)

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 64 : ELECTION CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

 

 

Le Maire-La fusion de la communauté de l’agglomération havraise, de la communauté de communes de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot -l’Esneval a été entérinée par arrêté préfectoral. La constitution de la nouvelle communauté urbaine prendra effet le 1er janvier 2019

 

En application des dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, le nombre de conseillers communautaire est de 130 membres représentant toutes les communes formant cette nouvelle communauté urbaine

 

Le nombre de conseillers communautaires représentant auparavant notre commune au sein de la communauté de communes de CAUX ESTUAIRE évolue donc. Il passe de deux conseillers communautaires qui siégeaient à la communauté de communes CAUX ESTUAIRE à deux conseillers communautaires pour la Communauté urbaine

 

Il faut donc que notre conseil municipal procède à l’élection de deux conseillers communautaires parmi les conseillers communautaires sortant au scrutin de liste à un tour.

 

Il s’agit de listes constituées spécialement pour ce scrutin.

 

Lors du vote, aucun nom ne peut être ajouté ou supprimé

 

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante

 

Le Conseil Municipal

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-2

 

Considérant l’arrête préfectoral du 17 avril 2018 portant projet de périmètre de fusion de la communauté de l’agglomération havraise, de la communauté de communes de CAUX ESTUAIRE et de la communauté de communes du canton de Criquetât l’Esneval

 

Considérant l’arrêté préfectoral portant fusion de la communauté d’agglomération havraise, de la communauté de communes de CAUX ESTUAIRE et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et fixant la composition du Conseil communautaire

 

Considérant qu’il convient de procéder à une nouvelle élection de conseillers communautaires afin de tenir compte de la nouvelle représentation de notre commune au sein du Conseil de la nouvelle Communauté Urbaine

 

Décide

 

 De procéder, au scrutin secret, à l’élection de deux conseillers communautaires

 

Après en avoir procédé à l’élection au scrutin secret sur la base d’une liste, sans panachage, est élu conseiller communautaire :

 

-          M GUEROULT André, délégué titulaire

-          Mme CRESSENT Françoise, déléguée suppléante 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 65 : COMMUNAUTE URBAINE – PERIMETRE - COMPETENCE VOIRIE - DEFINITION. -

 

Début Corps Rapport

M. le maire. - Par arrêté du 19 octobre 2018, la Préfète de Seine-Maritime créée au 1er janvier 2019 une communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes de Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval.

 

Au nombre de ses compétences obligatoires listées par l’article L 5215-20 du CGCT figure « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie– signalisation – parcs et aires de stationnement ».

 

La composante « création » de la compétence voirie peut être définie comme autorisant la communauté urbaine à construire et ouvrir des voies nouvelles ainsi qu’à ouvrir à la circulation publique des voies privées.

 

Le volet « aménagement », pour sa part permet à la communauté urbaine de prendre toute décision qui a trait notamment à l’élargissement, au redressement d’une voie, l’établissement d’un plan d’alignement de la voirie ou à la réalisation d’équipements routiers.

 

Enfin, le dernier item de la compétence voirie, l’ « entretien » qui comprend la maintenance, au regard de son imbrication avec le pouvoir de police du maire en matière de sécurité et de commodité de passage dans les rues, nécessite de délimiter le champ d’intervention de chaque autorité.

 

Par ailleurs, il convient de définir les dépendances de voirie transférées à la communauté urbaine.

 

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

 

Fin Corps du Rapport

Début Attendu du Rapport

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;

 

 

 

VU l’arrêté préfectoral du 17 avril 2018 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la communauté de communes de Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;

 

VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création d’une communauté urbaine issue de la fusion de la CODAH, de la communauté de communes de Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;

 

 

CONSIDERANT

 

- l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création d’une communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes de Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval;

 

- qu’au nombre des compétences obligatoires d’une communauté urbaine figure celle de « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie – signalisation – parcs et aires de stationnement » ;

 

- que la composante « création » de la compétence voirie peut être définie comme autorisant la communauté urbaine à construire et ouvrir des voies nouvelles ainsi qu’à ouvrir à la circulation publique des voies privées ;

 

- que le volet « aménagement », pour sa part permet à la communauté urbaine de prendre toute décision qui a trait notamment à l’élargissement, au redressement d’une voie, l’établissement d’un plan d’alignement de la voirie ou à la réalisation d’équipements routiers ;

 

- que le dernier item de la compétence voirie, l’ « entretien », au regard de son imbrication avec le pouvoir de police du maire en matière de sécurité et de commodité de passage dans les rues, nécessite de délimiter le champ d’intervention de chaque autorité ;

 

- qu’il convient également de définir les dépendances de voirie transférées à la communauté urbaine ;

 

VU le rapport de M. le maire ;

 

Après avoir délibéré,

 

DECIDE à la majorité (un contre, trois absentions)

 

- de définir, comme suit, le périmètre de la compétence obligatoire « création, aménagement et entretien de la voirie – signalisation – parcs et aires de stationnement » de la communauté urbaine dès sa création au 1er janvier 2019 :

 

 

Elément

Commune

Communauté urbaine (CU)

Autre

 

 

Voirie communale

 

 

Abris voyageurs

X

 

 

 

 

Accotements

 

X

 

 

 

Aménagements d’agrément ou décoratif associés aux espaces communautaires

X

 

 

 

 

Bornes et panneaux de signalisation

 

X

 

 

 

Chaussée

 

X

 

 

Chemins ruraux, sentiers d’exploitation

X

 

 

Chemins de randonnée

X

Hors ceux déclarés d’intérêt communautaire

X

Si d’intérêt communautaire

X

Département 76

Déneigement des voiries

X

 

 

Eclairage public

 

X

 

Eclairage public ornemental, de mise en valeur, illuminations de fêtes

X

 

 

Equipements de sécurité des espaces transférés à la CU : glissières, signalisation verticale et horizontale, feux tricolores, jalonnement directionnel, radars pédagogiques fixes

 

X

 

Espaces publics communaux, parcs, jardins, squares

X

 

 

Espaces verts en tant qu’accessoires des voies transférées (terre-plein, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussée et trottoirs), arbres d’alignement

 

X

Par convention, la commune peut assurer la gestion de ces espaces verts.

 

Embellissements floraux et paysagers (jardinières, bacs à fleurs…)

X

 

 

Fauchage de talus, tonte, taille de haies

X

 

 

Fontaines, pataugeoires

X

 

 

Ilots directionnels situés dans l’emprise du domaine public

 

X

 

Incidents de voirie – interventions d’urgence nécessitant la mise en œuvre du pouvoir de police général du maire pour assurer la sécurité publique (signalisation et réparation provisoire des nids de poule ; dégagement de la voie, etc.)

X

 

 

Mobiliers urbains de voirie en lien avec la circulation et la sécurité des espaces transférés à la CU (potelets, bornes, barrières, arceaux vélos par exemple)

 

X

 

Mobiliers urbains de voirie en lien avec la circulation et la sécurité des espaces transférés à la CU (potelets, bornes, barrières, arceaux vélos par exemple)

 

X

 

Mobiliers urbains liés à la propreté des espaces et au confort des habitants (poubelles, dispositifs canins, bancs, fontaines, points d’accès à l’eau potable, œuvres d’art …)

X

 

 

Murs de soutènement, clôtures, murets édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de la personne publique et implantés pour assurer le maintien de la chaussée ou contribuant à la sécurité des usagers

 

X

 

Ouvrages associés à la collecte des eaux pluviales et usées des voiries et espaces communautaires dès lors qu’ils assurent l’écoulement des eaux, contribuant ainsi à la bonne circulation (égouts et caniveaux notamment)

 

X

 

Parcs en ouvrage barrières (aménagement de surface, construction en sous terrain ou en élévation), parkings et aires de stationnement public

 

X

 

Parkings clôturés ou accessoire d’un équipement communal (clôtures)

X

 

 

Equipements de gestion du stationnement sur voirie (horodateurs …)

X

 

 

Pistes cyclables

 

X

 

Places ouvertes à la circulation (piétons ou véhicules)

 

X

 

Plaques et numéros de rue

X

 

 

Propreté, nettoiement des voiries, des parkings et de ses dépendances

 

X

 

 

 

Ponts et tunnels, ouvrages d’art

 

X

 

Radars pédagogiques mobiles

X

 

 

Ralentisseurs

 

X

 

Sanitaires publics

X

 

 

Signalisation routière horizontale et verticale

 

X

 

Signalisation d’information locale, y compris plans de ville

X

 

 

Terre-plein central séparant deux voies de circulation sur la même chaussée

 

X

 

Trottoirs

 

X

 

Voies piétonnes

 

X

 

Voirie départementale en agglomération

Chaussées

 

 

X (département 76)

Accotements, trottoirs, éclairage public, dépendances liées à la voirie départementale

X

Possibilité de conventionner avec la CU

 

 

Espaces verts sur giratoire

X

 

X (département 76)

Voirie départementale hors agglomération

Chaussées, accotements

 

 

X (département 76)

Eclairage public

X

Possibilité de conventionner avec la CU

 

X (département 76)

Espaces verts sur giratoire

X

 

X (département 76)

                 

 

 

 

DIVERS

 

Madame CRESSENT fait part de son désaccord avec la Mairie et annonce qu’elle va démissionner

 

Monsieur LUCAS Bruno demande si les dos d’ânes, situés, Vieille Route la Botte, en bas de l’église, vont rester dans cet état.

Monsieur le Maire lui répond que l’entreprise s’engage à le refaire

 

Madame BEUX Brigitte s’interroge sur l’état des petites haies, rue de la Grande Ferme. Monsieur VASSE répond que certaines haies appartiennent au domaine privé

 

Monsieur Anthony GUEROUT annonce qu’au regard de son emploi au sein de la CODAH et son poste d’adjoint au sein de la Mairie et que suite à l’alliance des territoires, il pourra être destitué de son mandat municipal par les services préfectoraux.


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