L’an deux mil Dix-huit, le vingt-cinq septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

 

 

 

Présents :

 

Mme CRESSENT Françoise, Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BEUX Brigitte

M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M ROSE Mathieu, M DUCELLIEZ Franck, M CRAMOYSAN Christophe, M LEROY Joel, M LUCAS Bruno,

 

 

Absentes excusées :

Mme L’HERMINE Fabienne, procuration à M GUEROULT André

 

 

Absents :

Mme BENARD Géraldine

Mme PANCHOUT Florence

Me Philippe RAUX

 

 

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Fonds de concours

Rénovation école

Participation SDE76

Personnel

Convention de participation « prévoyance »

Contrat d’assurance des risques statutaires

Travaux

Divers

 

Monsieur le Maire annonce qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour :

-DM

 

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 41 : FONDS DE CONCOURS CAUX ESTUAIRE

 

Vu l’adoption du fonds de concours de fonctionnement pour l’année 2018

 

Vu la période d’exécution budgétaire

 

Considérant que la commune de SAINT AUBIN ROUTOT est attributaire du fonds de concours

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de présenter le dossier de demande de fonds de concours auprès de CAUX ESTUAIRE pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements.

Ce fonds concerne le fonctionnement des équipements communaux (bâtiments, voiries) ou compétences communales (écoles)

 

Le conseil municipal accepte que la demande soit faite auprès de Caux Estuaire et autorise

Monsieur le Maire à signer la convention « fonds de concours de fonctionnement » concernant ces dossiers.

 

EXTRAIT DELIBERATION 42 : RENOVATION ECOLE

 

Vu le diagnostic établi par l’entreprise ARCAADE

 

Considérant qu’il devient nécessaire de réaliser des travaux à l’école suite à l’obligation d’accessibilité des ERP, de mise en conformité de sécurité incendie, de remplacement de la chaufferie et de la volonté d’améliorer le patrimoine bâtis en améliorant sa performance énergétique et son fonctionnement.

 

Considérant qu’il parait urgent de régler le problème d’inconfort des élèves au niveau des sanitaires

 

Le montant des travaux est estimé à 930 500 € H.T soit 1 116 500 € T.T.C.

Une réception est prévue pour aout 2021.

 

Le Conseil Municipal autorise à la majorité (1 abstention Monsieur VASSE Jean-Michel)) le recrutement d’un maitre d’œuvre pour engager la procédure négociée spécifique de maitrise d’œuvre afin de lancer les travaux et sollicite des subventions auprès des financeurs.

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 43. : CONVENTION SDE76

 

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EFF-2018-0-76563-M1129 et désigné « Route de Saint Laurent RD 34 Le Four à Chaux », dont le montant prévisionnel s’élève à 187 200 € T.TC et pour lequel la commune participera à hauteur de 44 850€ T.T.C

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de 44 850 € T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 44 : CONVENTION SDE76

 

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire renf-2017-0-76563-M1027 et désigné « Route de Saint Laurent Poste Four à Chaux », dont le montant prévisionnel s’élève à 73 200 € T.TC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 100€ T.T.C

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de

 2 100 € T.T.C

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

EXTRAIT DELIBERATION 45 : PERSONNEL

 

Vu le courrier de l’agent datant du 03 juillet 2018

 

Considérant que l’agent souhaite une réduction d’horaires

 

Considérant que l’agent demande de travailler 33 heures semaine

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et la réduction prendra effet à compter du 1er octobre 2018

 

Le conseil accepte à l’unanimité

 

EXTRAIT DELIBERATION 46 : CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE »

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu la loi n°83-53 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

 

Vu le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

 

Vu la délibération du Centre de gestion en date du 29 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

 

Considérant que le comité technique a été informé

 

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités

 

Ainsi sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements ; les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence avec l’un des organismes suivants :

-mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité

-institutions de prévoyance relavant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,

-entreprises d’assurance mentionnées à l’article L.310-2 du code des assurances

 

Aux termes de l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent

 

Le Conseil Municipal a d’ores et déjà délibéré en faveur d’une participation financière à la protection sociale complémentaire de ses agents en matière de prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation.

 

Le Centre de gestion de la Seine- Maritime a décidé de lancer une procédure de consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance permettant l’obtention de conditions tarifaires mutualisées attractives pour l’ensemble des collectivités qui lui donneront mandat.

Il est précisé que l’organe délibérant garde la faculté de signer ou non la convention de participation qui lui sera proposé par le Centre de gestion de la Seine-Maritime à l’issue de la procédure de consultation.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-          De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui sera engagée en 2019 par le Centre de gestion de la Seine-Maritime

-          De donner mandat au Centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation

-          De prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Seine-Maritime

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 47 : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.ADHESION. AUTORISATION

 

 

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26

 

Vu le décret 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

 

Le Maire rappelle que la commune a  par délibération du 07 novembre 2017, demandé au centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant  les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984  modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret 86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

 

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultants là concernant

 

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré, décide

-          D’accepter la proposition suivante

Assureur : CNP ASSURANCES/SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

 

Agents affiliés à la CNRACL

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :5.80 %

 

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRCAL et des agents contractuels de droit public

 

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire :0.98 %

 

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20 % de la masse salariale assurée par la collectivité

 

-          D’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime à compter du 1er janvier 2019

-          D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant

-          D’autoriser le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 48 : TRAVAUX : CARREFOUR DU CAROUGE :

 

 

Vu la nécessité de procéder à la réfection et au renforcement du carrefour CAROUGE

 

Vu la délibération sar 06/2018 autorisant les travaux

 

Vu la consultation lancée le 12 février 2018

 

Considérant le résultat de l’analyse des offres le 10 septembre 2018

 

L’entreprise EUROVIA est attributaire du marché pour un montant HT DE 30 000 € H.T

 

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 49 : TRAVAUX : TROTTOIR

 

Vu le mauvais état des trottoirs (route de Beaucamp, rue de l’église, ilots des fauvettes, le pré fleuri, les chênes)

 

Considérant qu’il parait nécessaire de procéder à leurs réfections

 

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à lancer la consultation pour la réfection des trottoirs de la commune

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 50 : TRAVAUX : PARKING BOULANGERIE

 

Vu l’achat de la parcelle A 806, située au nord de la RD6015, d’une superficie de 206. M2

 

Vu la délibération SAR 02/18

 

Considérant que la Mairie souhaite procéder à la réalisation de huit places parking dont une handicapé

 

 

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à lancer la consultation et sollicite des subventions auprès des financeurs

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 51 :TABLEAU TBI /tableau blanc interactif

 

Vu le souhait du corps enseignant de remplacer les tableaux craie par des tableaux blancs interactifs

 

Considérant les nouvelles méthodes d’enseignement et la volonté du Conseil municipal de répondre aux attentes des professeurs des écoles

 

L’estimation du montant des tableaux s’élève à 20 000 € H.T

 

Le Conseil Municipal autorise l’acquisition de ces tableaux, à lancer la consultation et sollicite de subventions auprès des financeurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 52 : DECISION MODIFICATIVE 1

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2018

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D2041582-9420

RD 34

-          7 800 €

D2181-9229

MAIRIE

+ 7 800 €

     

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 53 :DECISION MODIFICATIVE 2

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales

 

Vu le budget primitif 2018

 

Considérant qu’il y a lieu de faire des transferts de crédits

 

Investissement

Compte

Programme

Montant

D2041582-9420

RD 34

-          30 000 €

D2128-9232

CIMETIERE

+ 30 000 €

     

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité

 

 

DIVERS

 

Monsieur le Maire fait part du projet d’aménagement de la RD 6015 entre ALVIMARE et GAINNEVILLE avec la création d’une voie de trois mètres de large entre ST AUBIN et ST ROMAIN, d’une bande multifonctionnelle et deux voies de circulation avec modification des carrefours (réalisation 2022)

 

Monsieur Anthony GUEROUT   informe que le plan communal de sauvegarde est renseigné des responsables.

 

Monsieur le Maire informe que l’abattage des arbres sera réalisé cet hiver (lotissement les chênes et arbres sur la Veille route Porte Rouge, en contrebas du terrain de football)

Monsieur le Maire fait part de sa demande à l’entreprise sous-traitante du syndicat d’eau de procéder à la suppression du dos d’âne implanté Rue Vielle Route la Botte et demande son remplacement par un ralentisseur aux normes. En effet celui-ci est hors norme.

 

Suite à la demande de Mme LEQUEUX, des stores occultants seront posés dans les classes de MME LEQUEUX et M LAMY, MOREAU (un store par classe)

 

Suite à l’intervention de M LUCAS, il est conseillé aux habitants de ne pas autoriser l’opérateur à transmettre leurs données personnelles dans un souci de confidentialité.

Une information sur les compteurs LINKY sera diffusée dans le prochain journal ainsi que sur le site.

 

Mme BEUX demande à ce que l’agent, ayant une altercation avec Monsieur le Maire, soit reçu.

 

La séance est levée à 22 H 40.


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