L'usage des appareils de jardinage et d'entretien des espaces verts (motoculteur, tondeuse à gazon, etc.) à l'intérieur et à proximité des zones d'habitation est autorisé sur certaines plages horaires.
Pour le bien être de tous, les tontes de pelouse et toutes activités bruyantes susceptibles de générer des bruits portant atteinte à la tranquillité et à la santé publiques doivent être effectués ainsi: