L’an deux mil Vingt le Trente juin à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Grange, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.

 

Présents :

Mesdames ARNOUX Frédérique, BARBIER Anne-Lise, DOUBREMELLE Ludivine, HERVALET Sylvie, HOULBREQUE Marie-Odile, LEBOULANGER Maryvonne, QUENEL Irina, VIVIER Florence, BEUX Brigitte

Messieurs DUCELLIEZ Franck, GUEROULT André, RAUX Philippe, ROSE Mathieu, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc, VASSE Jean-Michel, LUCAS Bruno

 

 

Absent excusé :

M HEBERT Hervé

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Commissions

Convention entretien des espaces verts /RD 6015

Attribution marché

Tarification cantine

Tarification garderie

Vote des subventions

Vote des taux

Affectation du résultat au BP 2020

Budget primitif de la commune 2020

Affectation du résultat au budget annexe 2020

Budget annexe 2020

Prime COVID

 

Mme ARNOUX Frédérique a été élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article

L.2121-15 du CGCT).

 

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité

 

Monsieur le Maire informe que le point sur la prime COVID est annulé et reporté au prochain conseil

 

EXTRAIT DELIBERATION 15 : COMMISSIONS

 

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts

 

Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles

 

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission

 

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les commissions créées à l’initiative du conseil municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission.

 

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres.

 

-Commission budget, finances et marché public

Monsieur Mathieu ROSE, Vice-Président

Monsieur VASSE Jean-Michel

Madame ARNOUX Frédérique

Monsieur SARAZIN Hervé

Madame QUENEL Irina

Monsieur GUEROULT André

Madame BEUX Brigitte

 

-Commission liste électorale

Madame LEBOULANGER Maryvonne, Vice-Présidente

Madame ARNOUX Frédérique

Madame BEUX Brigitte

Monsieur GUEROULT André

 

-Commission fêtes et cérémonies

Madame LEBOULANGER Maryvonne, Vice-présidente

Monsieur DUCELLIEZ Franck

Madame DOUBREMELLE Ludivine

Madame HERVALET Sylvie

Madame HOULBREQUE Marie Odile

Monsieur RAUX Philippe

Monsieur VARIN Jean- Marc

Monsieur LUCAS BRUNO

 

 

 

 

-Commission Démocratie locale

Madame ARNOUX Frédérique, Vice-présidente

Monsieur DUCELLIEZ Franck

Madame DOUBREMELLE Ludivine

Madame HOULBREQUE Marie Odile                         

Monsieur VARIN Jean Marc

Monsieur GUEROULT André

Monsieur LUCAS Bruno

 

 

-Commission urbanisme et aménagement

Madame ARNOUX Frédérique

Monsieur GUEROULT André, Vice-président

Monsieur SARAZIN Hervé, Vice-président

Monsieur HEBERT Hervé

Monsieur LUCAS Bruno

Madame QUENEL Irina

Madame VIVIER Florence

 

-Commission affaires générales

Madame ARNOUX Frédérique

Madame BARBIER Anne-Lise

Madame BEUX Brigitte

Monsieur LUCAS Bruno

Madame QUENEL Irina

Monsieur GUEROULT André

 

-Commission vie scolaire

Madame LEBOULANGER Maryvonne

Monsieur DUCELLIEZ Franck

Madame BEUX Brigitte

Monsieur GUEROULT André

 

-Commission communication

Monsieur DUCELLIEZ Franck, Vice-Président

Madame ARNOUX Frédérique

Madame HOULBREQUE Marie Odile

Monsieur VARIN Jean Marc

Madame BEUX Brigitte

 

-Commission Qualité et cadre de vie

Monsieur VASSE Jean-Michel, Vice-Président

Madame LEBOULANGER Maryvonne

Monsieur ROSE Mathieu

Monsieur DUCELLIEZ Franck

Madame BARBIER Anne-Lise

Madame BEUX Brigitte

Monsieur LUCAS Bruno

Madame QUENEL Irina

 

-Commission communale des impôts directes

(Article 1650 du CGCT)

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances

 

Les conditions prévues pour les commissaires sont : être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne, avoir 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être familiarisées avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune.

Il appartient au conseil municipal de dresser une liste :

 

Il est proposé au conseil municipal, les personnes suivantes :

-Commissaires titulaires : Monsieur VASSE Jean Michel, Madame LEBOULANGER Maryvonne, Monsieur ROSE Mathieu, Madame ARNOUX Frédérique, Monsieur GUEROULT André, Madame HERVALET Sylvie, Madame QUENEL Irina, Monsieur DUCELLIEZ Franck, Monsieur DELAUNE Jacques, Madame FORTRYE Marie-Christine, Madame FREBOURG Martine, Madame HARDY Céline

 

-Commissaires suppléants : Madame HOULBREQUE Marie-Odile, Monsieur SARAZIN Hervé, Madame VIVIER Florence, Monsieur VARIN Jean Marc, Madame BARBIER Anne LISE, Monsieur HEBERT Hervé, Madame DOUBREMELLE Ludivine, Monsieur RAUX Philippe, Monsieur LUCAS Bruno, Madame BEUX Brigitte, Monsieur COTTARD Philippe,

Monsieur DECULTOT Cédric

 

CCAS

 

Fixation des membres du CCAS

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du CCAS est fixé par le conseil municipal, il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être paire puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le maire

 

Il est proposé de fixer à 14 le nombre des membres du CCAS :

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide de fixer la composition du CCAS à 14 comme suit :

- Maire de SAINT AUBIN ROUTOT, président de droit

- 7 élus au sein du conseil municipal

- 7 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentant des usagers

 

 

 

Désignation des membres du CCAS

 

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’Action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

 

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes

 

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

 

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

 

Considérant que la délibération SAR 15/20 fixent à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration

 

Après appel à candidature, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration

 

Les résultats sont les suivants :

*Nombre de votants :18

* Abstention : 0

*Nombre de suffrages exprimés :18

 

Sont élus membres du CCAS :

 

Membres du conseil

-Mme HERVALET Sylvie

-M RAUX Philippe

-Mme VIVIER Florence

-Mme BEUX Brigitte

-M GUEROULT André

-M VARIN Jean-Marc

-Mme HOULBREQUE Marie-Odile

 

-Mme DUPARC Solange

-Mme SAVOYE Pamela

-Mme FORTRYE Marie-Christine

-Mme LABBE Véronique

-Mme WECXTEEN

- Mme DERRIEN Séverine

-Mme BENARD Géraldine

 

 

 

Ceci étant exposé

 

Monsieur le maire est Président de chaque commission. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

 

 Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire et décide de constituer les commissions suivantes.

 

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 16 : CONVENTION ENTRETIEN DES ESPACES DEPARTEMENTAUX ET DE LA VOIE VERTE ENTRE SAINT ROMAIN DE COLBOSC ET SAINT AUBIN ROUTOT-RD 6015

 

Vu les lois de décentralisation 82.213 du 2 mars 1982, 83-008 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983 modifiées

 

Vu le Code de la Commande publique

 

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L131-1 à L131-8 et R 131-1 à R131-11

 

Vu l’article L 1615-2 du Code général des collectivités territoriales

 

Vu le règlement départemental de la voirie

 

Dans le cadre de son programme de requalification, la RD 6015, itinéraire stratégique de la Seine-Maritime reliant le HAVRE à ROUEN, fait l’objet de la démarche d’aménagement « route autrement pour une conduite apaisée (RACA) » portée par le Département.

 

Comme les aménagements déjà réalisés sur la RD 6015 entre YVETOT et BARENTIN, les aménagements projetés entre YVETOT et LE HAVRE visent à conforter la desserte des territoires traversés, à réduire les nuisances pour les riverains, à améliorer durablement les conditions de sécurité et de confort des usagers, à limiter le trafic de transit et à favoriser l’intermodalité

 

Dans ce cadre, une continuité cyclable est créée entre deux traversées urbaines déjà aménagées à ST ROMAIN DE COLBOSC et SAINT AUBIN ROUTOT. Elle est située, hors agglomération, sur le domaine public départemental. Ce projet de voie verte a été défini en concertation avec les communes concernées et la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE

 

La convention a pour objet de préciser les modalités de gestion et d’exploitation de la voie verte et des espaces verts créés entre les communes de SAINT ROMAIN DE COLBOSC et SAINT AUBIN ROUTOT

Ces aménagements sont classés dans le domaine public du Département

 

Lé département autorise les services de la Communauté Urbaine et des communes de SAINT ROMAIN DE Colbosc et de SAINT AUBIN ROUTOT à effectuer sur et/ou le long de la RD6015 entre le giratoire RD6015/RD81/R39 à SAINT ROMAIN DE OLBOSC et l’entrée d’agglomération de SAINT AUBIN ROUTOT, les interventions suivantes :

 

→Entretien, par la CU, de la bordure béton et des signalisations verticales et horizontales liées à cet usage,

→Entretien complémentaire à celui du Département des espaces verts constituant l’accotement de la voie verte et de balayage et de ramassage des déchets en tant que de besoin sur cette voie verte et son accotement par les communes de SAINT ROMAIN DE COLBOSC et de SAINT AUBIN ROUTOT

 

Considérant que la communauté urbaine prend à sa charge l’entretien et la maintenance de la bordure béton et des signalisations verticales et horizontales liées à la voie verte, objet de la présente convention, à ses frais et, à cet effet, la communauté urbaine et ses services sont libres d’intervenir sur les espaces concernés ( à l’exclusion de ces opérations d’entretien et de maintenance, la communauté urbaine ne peut pas entreprendre d’aménagement conséquent qui modifierait les aménagements existants)

 

Considérant que les communes prennent à leur charge l’entretien complémentaire à celui du Département des espaces verts et le balayage et le ramassage des déchets en tant que de besoin sur cette voie verte et son accotement, à leurs frais et, à cet effet, les communes et leurs services sont libres d’intervenir sur les espaces concernés. L’entretien des espaces verts départementaux est effectué dans des conditions qui demeurent compatibles avec la conservation du domaine public routier départemental et avec la sécurité routière (A l’exclusion des opérations d’entretien, les communes ne peuvent pas entreprendre d’aménagement conséquent qui modifierait les aménagements existants)

 

Considérant que le Département conserve à sa charge l’entretien de la structure de la voie verte. Toute occupation ou utilisation domaniale par un tiers reste soumise à l’autorisation préalable du Département. Toute intervention nécessitant des restrictions de circulation routière sur cette section de route départementale nécessitera la rédaction d’un arrêté de circulation. L’entretien des espaces verts départementaux est effectué conformément aux prescriptions du schéma directeur routier du Département

 

Considérant que la communauté urbaine et les communes sont responsables de la sécurité et de tous les dommages et accidents susceptibles d’être causés aux espaces, à leurs services ou a des tiers lors des opérations de maintenance ou d’entretien

 

La convention entre en vigueur à la date de notification, elle ne peut être modifiée que par un avenant signé des trois parties. Elle est conclue pour une durée de dix ans renouvelables par tacite reconduction.

Chacune des parties peut également mettre fin à la présente convention en cours d’exécution, en respectant un préavis de 6 mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception

 

Apres discussion, le Conseil Municipal à la majorité (une abstention)

 

EXTRAIT DELIBERATION 17 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

 

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la délibération SAR.20/2019 du 25 juin 2019

 

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2019/2020

4.05. € pour les enfants en primaire

3.95. € pour les enfants en maternelle

 

3.05 € pour le 3ème enfant en primaire

2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

 

Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt à modifier le prix des repas

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 

- Décide la reconduction des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2020/2021 soit

4.05. € pour les enfants en primaire

3.95. € pour les enfants en maternelle

 

3.05 € pour le 3ème enfant en primaire

2.95 € pour le 3eme enfant en maternelle

Le troisième enfant est obligatoirement le plus petit de la fratrie

 

EXTRAIT DELIBERATION 18 : TARIFICATION GARDERIE

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la délibération SAR.21/2019 du 25 juin 2019

 

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2019/2020 :

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification horaire

 

Non imposable : 2.70€ de l’heure.

Imposable : 2.90€ de l’heure.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1er septembre 2020, décide à l’unanimité la reconduction des tarifs de la garderie à savoir :

 

Deux tarifications en distinguant imposable et non imposable avec une tarification horaire

 

Non imposable : 2.70€ de l’heure.

Imposable : 2.90€ de l’heure.

 

EXTRAIT DELIBERATION 19 : APPEL OFFRE, MUTUALISATION CANTINE

 

Par délibération SAR.62/16 en date du 8 novembre 2016, une mutualisation de la restauration scolaire concernant la fourniture de repas est créée.

Cinq communes et un groupement sont concernés : SAINT VINCENT DE CRAMESNIL, ETAINHUS, SIVOS DE L’UNION, GOMMERVILLE ET SAINT-AUBIN-ROUTOT.

Le coordinateur est SAINT-AUBIN-ROUTOT

 

Par délibération SAR.30/17 en date du 30 mai 2017 attribuant le marché à la société CONVIVIO. Ce marché arrive à échéance. Il convient donc de procéder au renouvellement dudit marché.

 

Vu le Code des marches publics

 

Vu la mutualisation concernant la fourniture de repas en liaison froide et services à destination des restaurants scolaires

 

Considérant

- la date de publication du marché du 20 avril au 11 juin 2020

- la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis le lundi 15 juin 2020

- la commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché le vendredi 19 juin 2020

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :

 

-          Attribue le marché de fourniture de repas en liaison froide et services à destination des restaurants scolaires à la société API

-          Précise que le marché est conclu à compter du 1er aout 2020, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois

-          Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant dans toutes les conditions susvisées et tout document s’y rapportant

-          Précise que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront prélevés au chapitre 011-article 60623 du budget 2020

 

 

ligneseuleEXTRAIT DELIBERATION 20 : VOTE DES SUBVENTIONS

 

 

VU le code général des collectivités territoriales ;

 

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités

 

Considérant le bien fondé des demandes d’aides financières adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles et les associations sportives ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

 

Après en avoir délibéré,

 

Décide, à la majorité (une abstention)

 

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

 

Le Conseil Municipal, vote le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2020 pour un montant de 13 429 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités.

 

 

 

 

 

 

ASSAR                                                                      2 500 €

Anciens Combattants                                                   544 €

La Hêtraie                                                                  285 €

Comité des Fêtes                                                       1 600 €

Club des Anciens                                                          800 €

Maison pour tous                                                          100 €

Paroisse                                                                         400 €

Association Fraternelle                                                 100 €

Groupement athlétique (cross scolaire)                         100 €

Association Piân’Piâne                                                 300 €

La Salamandre                                                              400 €

SARC                                                                            200 €

A.C.A.C.S.R                                                                 100 €

COOPERATIVE SCOLAIRE                                    4 800 €

USEP                                                                            400 €

Parents d’élèves                                                            800 €

 

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 21 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

 

Conformément au débat d’orientations budgétaires, il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

 

-Taxe foncier bâti                                          16.31 %

-Taxe foncier non bâti                                   36.97 %

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 ;

 

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies er 1636 B septies

 

Vu les lois de finances annuelles

 

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices

 

 

Considérant la nécessité de voter les taux des impositions directes locales pour l’année 2020

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

Décide, à la majorité (une abstention, un contre)

 

De voter une augmentation des taux des taxes directes locales comme suit :

 

-Taxe foncier bâti                                          16.31 %

-Taxe foncier non bâti                                   36.97 %

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 22 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2020

 

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Anthony GUEROUT, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, le 29 mars 2020

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

 

Constate que le compte administratif fait apparaître

 

Un résultat= résultat de l’exercice de la section de fonctionnement +résultat reporté

 

Un excédent de fonctionnement global de………………………………452 592.48

Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section investissement C/023

 

 



. Solde d’exécution d’investissement

Excédent ou déficit d’investissement de clôture                                                      A

(=Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice +

Excédent ou déficit d’investissement reporté)

Affectation au D001

 

 

 

Restes à Réaliser Investissement-Recettes B

                                                          -Dépenses C

Affectation au compte 1068

 

 

 

 

-          109 456.63

 

 

 

 

 

 

28 745 €

96 727 €

 

 

-          177 438.63

 

 

 

 

 

 

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

 

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

 

Excédent de résultat de fonctionnement reporté R002         275 153.85

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 23 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

 

Monsieur le maire expose que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 31 juillet de l’exercice (pour l’application à l’exercice 2020 de l’article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales, la date à compter de laquelle le représentant de l’État dans le département saisit la chambre régionale des comptes à défaut d’adoption du budget 2020 est fixée au 31 juillet 2020.)

 

Le budget doit respecter l’équilibre réel imposé par l’article L.1612-4 du CGCT :

-          Les dépenses et les recettes, dans les deux sections, doivent s’équilibrer

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2312-2

 

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2020 déclarant que le compte de gestion, dressé par le receveur pour l’exercice 2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2020 adoptant le compte administratif 2019

 

Vu le débat d’orientations budgétaires

 

Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 31 juillet de l’exercice

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020

 

Le Conseil Municipal,

 

Après discussion et vote, le Budget Primitif 2020,

 

-approuve à l’unanimité et se présente comme suit :

 

 

- Section de Fonctionnement :1 147 027 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement : 754 108 € En dépenses et en recettes

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 24 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET ANNEXE 2020

 

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Anthony GUEROUT, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, le 29/03/2020

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

 

Constate que le compte administratif fait apparaître

Un résultat= résultat de l’exercice de la section de fonctionnement +résultat reporté

 

Un excédent de fonctionnement global de………………………………          134 183.80

Un excédent d’investissement global de …………………………………          35 798.61

 

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit au R002

Décide d’affecter l’excédent d’investissement au R001

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 25 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

 

Monsieur le maire expose que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 31 juillet de l’exercice (pour l’application à l’exercice 2020 de l’article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales, la date à compter de laquelle le représentant de l’État dans le département saisit la chambre régionale des comptes à défaut d’adoption du budget 2020 est fixée au 31 juillet 2020.)

 

Le budget doit respecter l’équilibre réel imposé par l’article L.1612-4 du CGCT :

-          Les dépenses et les recettes, dans les deux sections, doivent s’équilibrer

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2312-2

 

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2020 déclarant que le compte de gestion, dressé par le receveur pour l’exercice 2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2020 adoptant le compte administratif 2019

 

Vu le débat d’orientations budgétaires

 

Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 31 juillet de l’exercice

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020

 

Le Conseil Municipal,

 

Après discussion et vote, le Budget Primitif 2020,

 

-approuve à l’unanimité et se présente comme suit :

 

 

- Section de Fonctionnement : 206 684 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement :       98 502 € En dépenses et en recettes

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 26 : REMBOURSEMENT FRAIS

 

Vu la période de confinement due au COVID-19

 

Vu la fermeture des caisses des stations-services

 

Considérant l’impossibilité pour les agents communaux de se fournir en carburant (seuls les paiements en carte bleue étaient possibles)

 

Le maire ou les adjoints peuvent être remboursés des dépenses exceptionnelles d’assistance en cas d’urgence sur leurs deniers personnels

 

Considérant qu’un adjoint a dû régler les dépenses de carburant de la Mairie

 

Il parait nécessaire de lui rembourser des frais s’élevant à 90 euros

 

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 27 : CONVENTION LUDISPORT

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

 

Le dispositif est déjà en place depuis plusieurs années et cela permette aux enfants la découverte de plusieurs sports.

 

Considérant que le Département de la Seine Maritime reconduit le dispositif Ludisports pour l’année scolaire 2020-2021

 

Considérant qu’une convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif LUDISPORTS par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est nécessaire pour la rentrée 2020-2020

 

Il est proposé au Conseil municipal :

-          De participer à nouveau au dispositif LUDISPORTS en partenariat avec le Département Seine Maritime et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

-          D’approuver la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, au profit des communes membres

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

 

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.

 

DIVERS

 

Monsieur le Maire propose de faire visiter le village aux conseillers municipaux.

 

Monsieur VARIN souhaite une visite de l’école

 

Monsieur le Maire annonce qu’une décision pour l’ouverture de classe est attendue pour le 2 juillet

 

Monsieur SARAZIN souhaite une planification des conseils municipaux

 

Madame HERVALET annonce que la première réunion du CCAS se tiendra le jeudi 9 juillet, à 18 h30, à la grange.

 

Monsieur le Maire annonce la tenue d’un conseil municipal vendredi 10 juillet 2020 pour l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 

 

La séance est levée à 20 h 20


Newsletter