L’an deux mil Douze, le 13 Mars, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.

 

Présents :

Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN,

MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Franck DUCELLIEZ



Absents excusés :

Mme TUEBEUF Michelle, procuration à Mme BEUX Brigitte

M BRASSEUR Ludovic, procuration à M GUEROUT Anthony



Ordre du jour :

Désignation secrétaire de séance

Approbation Compte Rendu

ADAS 76

Voiries d’intérêts communautaires-Transfert de charges

Nids de guêpes

Subventions aux associations

Compte administratif 2011

Compte de gestion 2011

Vote des taux

Orientations budgétaires

Compte administratif 2011- budget annexe

Compte de gestion 2011-Budget annexe



Monsieur le Maire annonce trois points à ajouter à l’ordre du jour :

-nomination membre délégué suppléant Caux Estuaire

-nomination membre commission impôt direct Caux Estuaire

-location salle concert



Mme BEUX Brigitte a été élue secrétaire de séance



Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.



EXTRAIT DELIBERATION 01 : ADAS 76



- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,



- Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,



- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,



Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires.



Le Maire explique que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.



Le Maire indique qu’il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.



Le Maire donne lecture des différentes propositions en matière d’action sociale et présente la convention d’adhésion à l’A.D.A.S.76 ainsi que le règlement d’attribution des prestations.



L’A.D.A.S.76 propose de mettre en œuvre des prestations pour le compte de la collectivité et au bénéfice de ses agents, en répondant aux exigences de la réglementation en matière d’action sociale, par une convention d’adhésion d’une durée de 4 ans.



Après avoir étudié, la ou les différente(s) proposition(s) qui lui sont soumises, l’assemblée délibérante choisit de confier l’action sociale en faveur des agents de la collectivité, à l’A.D.A.S.76.



La cotisation de l’année 2012 pour les collectivités ou établissements est fixée à 0.70 % de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et ses subdivisions ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l’A.D.A.S.76 portés aux articles 6413 et 6416 de l’année 2010, avec un minimum de 100,00 € par agent et par an.



Pour les retraités, la cotisation est fixée à 70,00 € par agent et par an.

En conséquence, l’assemblée délibérante décide :



Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de l’A.D.A.S.76.

 



Article 2 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6281 du budget primitif 2012



Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président de l’A.D.A.S.76.





 



EXTRAIT DELIBERATION 02 : EXERCICE DE LA COMPETENCE « VOIRIES INTERET COMMUNAUTAIRE »-TRANSFERT DE CHARGES AU 01er JANVIER 2012.



Adoption du rapport de la Commission d’évaluation de transfert de charges



Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que tout transfert de charges consécutif à l’exercice effectif d’une nouvelle compétence par Caux Estuaire doit faire l’objet d’une évaluation par la Commission d’évaluation de transfert de charges.

Cette évaluation est déterminée à la date du transfert par délibération des Conseils Municipaux, adoptés sur rapport de la Commission d’évaluation de transfert de charges.



Monsieur le Maire informe les membres su Conseil Municipal que Caux Estuaire a décidé la reprise de la gestion au 1er janvier 2011, des voiries des zones d’activités reconnues d’intérêt communautaire existantes suivantes :

  • Parc de l’Aérodrome : Saint Romain de Colbosc

  • Parc Eco Normandie : Saint Romain de Colbosc

  • Parc du Hode : Saint Vigor d’Ymonville

  • Parc des alizés 1 et 2 :Saint Vigor d’Ymonville/Sandouville

  • Parc des oiseaux : :Saint Vigor d’Ymonville/Sandouville

  • Zone du château d’Aplemour : Saint Laurent de Brèvedent

  • Zone « A29-les bleuets » : Epretot/Etainhus

Il convient d’appliquer un nouveau transfert de charges d’un montant de 9 011 € avec effet au 1er janvier 2012.



Vu :

  • La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

  • La loi « libertés et responsabilités locales » du 13 aout 2004,

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales,

  • Le Code Général des Impôts

  • Les débats des réunions de la Commission d’Evaluation de Transfert de Charges des 28 septembre 2010, 28 mars 2011 et 28 septembre 2011 et leurs propositions,



Considérant :



  • La reprise de la gestion au 1er janvier 2011, par la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc, des voiries des zones d’activités reconnues d’intérêt communautaire existantes suivantes



  • Parc de l’Aérodrome :Saint Romain de Colbosc

  • Parc Eco Normandie :Saint Romain de Colbosc

  • Parc du Hode : Saint Vigor d’Ymonville

  • Parc des alizés 1 et 2 :Saint Vigor d’Ymonville/Sandouville

  • Parc des oiseaux : :Saint Vigor d’Ymonville/Sandouville

  • Zone du château d’Aplemour : Saint Laurent de Brèvedent

  • Zone « A29-les bleuets » : Epretot/Etainhus



  • La décision d’appliquer ce nouveau transfert de charges au 1er janvier 2012

Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission d’évaluation de transfert de charges en date du 28 septembre 2011, annexé à la présente délibération, proposant le cout net des dépenses transférées pour un montant total de 9 011€.



Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide :

-d’adopter le rapport de la Commission d’évaluation de transferts de charges, annexé à la présente délibération

-charge Monsieur le Maire de prendre toutes les décisions utiles relatives à l’exécution de ce rapport

-autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier



EXTRAIT DELIBERATION 03 : CONVENTION NIDS DE GUEPES



Suite à la mise en place l’an dernier d’une convention pour faire intervenir un pompier auto-entrepreneur pour détruire les nids de guêpes, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour l’année 2012.



Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention



EXTRAIT DELIBERATION 04 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS



Le Conseil Municipal vote le montant des subventions pour le Budget Primitif 2012 pour un montant de 7 746 euros.



 

Désignation

BP 2012

Anciens Combattants

544

A.S.S.A.R. section football

A.S.S.A.R course à pied

2000

400

La Hêtraie

Comité des Fêtes

176

1000

Club des anciens

800

Comité de jumelage

176

Foyer rural

300

Maison pour tous

100

Paroisse

400

La ligue Cancer

100

S.A.R.C.

150

Association Fraternelle

100

Groupement athlétique (cross scolaire)

100

Association Piân’Piâne

200

La Salamandre

Parents d’Elève

Aide aux victimes Infractions Pénales

400

700

100

 



 





EXTRAIT DELIBERATION 05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011



Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Celui-ci s’établit comme suit :

- Section de Fonctionnement

Excédent

210 192.22 euros

- Section d’Investissement

Déficit

271 983.98 euros

 

 

 



EXTRAIT DELIBERATION 06 : COMPTE DE GESTION 2011



Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2011, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 07 : VOTE DES TAUX



Les taux des taxes suivantes sont reconduits :

- Taxe d’Habitation

8,64%

- Taxe Foncier Bâti

14,31%

- Taxe Foncier Non Bâti

36,97%



EXTRAIT DELIBERATION 08 : DEMANDE DE SUBVENTION





La commune de Saint Aubin Routot souhaite acquérir une aire de jeux pour l’accueil périscolaire.



Le cout est estimé à 4 389.90 €H.T soit 5 250.32 € T.T.C



Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et sollicite des subventions auprès des financeurs



EXTRAIT DELIBERATION 09 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011-LOTISSEMENT GRANDE FERME



Le compte administratif ne présente aucune opération comptable.



EXTRAIT DELIBERATION 10 : COMPTE GESTION 2011-LOTISSEMENT GRANDE FERME



Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2011, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 11 : EMBAUCHE ETE



Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’embaucher deux personnes pour le mois de juillet en raison du surcroît d’activité. En séance du 15 mars 2012, la décision avait été prise sans que les postes soient créés.



Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.



Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur GUEROULT propose :

-la création de deux emplois saisonniers pour assurer des fonctions d’adjoints techniques, dont la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures,

-l’établissement de deux contrats à durée déterminée de un mois, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

-la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.



Après en avoir délibéré, le Conseil décide la création, à compter du 1er juillet 2012, de deux emplois d’Adjoints Techniques à 35/35ème et autorise le Maire à signer deux contrats à durée déterminée de un mois pour le recrutement de deux agents non titulaires, dans les conditions énoncées ci-dessus.



Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012, article 6413 du budget.



Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que les deux saisonniers auront notamment pour mission de rénover la salle d’évolution, le dortoir école maternelle, l’entrée de la salle informatique et le couloir des CP.



Le Conseil Municipal accorde la priorité aux jeunes ST ALBINAIS



EXTRAIT DELIBERATION 12 : NOMINATION MEMBRE CAUX ESTUAIRE



Suite à la démission de Mme DAVY, Monsieur le Maire propose de nommer un délègue suppléant.



A l’unanimité, Le Conseil Municipal désigne Monsieur LUCAS Bruno comme délègue suppléant



EXTRAIT DELIBERATION 13 : NOMINATION MEMBRE COMMISSION IMPOT DIRECT CAUX ESTUAIRE



Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Caux Estuaire pour la nomination de membres pour la commission impôt direct.



Après discussion, le Conseil Municipal nomme Monsieur GUEROULT André LUCAS Bruno, Monsieur GUEROUT Anthony.



DEMANDE LOCATION SALLE POUR UN CONCERT



Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’une demande provenant d’une association pour l’organisation d’un concert.

L’association ‘les requins dreams » souhaite la mise à disposition d’une salle pour se produire.



Après réflexions, la demande sera réétudiée.



L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23h45

 




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