L’an deux mil neuf, le dix sept mars à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.



Présents :
Mmes Brigitte BEUX, Michelle TUEBEUF, Nathalie VARIN, Chantal DAVY
MM. Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Nicolas MAYO, Franck DUCELLIEZ, Ludovic BRASSEUR,

Etaient excusés :
Mme Sabine ROGER, procuration à M. Bruno LUCAS
Mme Florence VIVIER

M. Franck DUCELLIEZ a été élu secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

Monsieur le Maire indique aux membres présents que Monsieur François VAN DEN BRONK a démissionnés du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle les engagements pris par chacun il y a un an.

REPAS DES ANCIENS
Monsieur le Maire lit un courrier d’un administré qui félicite l’équipe municipale pour la réussite du repas des anciens.

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire félicite les conseillers municipaux pour leur travail concernant la décoration de la Salle du Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Celui-ci s’établit comme suit :
- Section de Fonctionnement Excédent 213 304,93 euros
- Section d’Investissement Excédent 111 511,58 euros

COMPTE DE GESTION 2008
Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2008, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

VOTE DES TAUX
Les taxes suivantes sont reconduites :
- Taxe d’Habitation 8,64%
- Taxe Foncier Bâti 14,31%
- Taxe Foncier Non Bâti 36,97%

ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal souhaite réaliser des travaux cette année sur la commune sans  contracter d’emprunt. Ces opérations sont les suivantes :
- Travaux Route de Rogerville
- Isoler la classe de Mme LEQUEUX à l’école primaire, ainsi que la peinture
- Changer les convecteurs à l’école, aux vestiaires et à la salle polyvalente
- Enlever l’humidité sur le mur de l’école maternelle
- Peindre les murs de la Salle Polyvalente, le bureau des secrétaires et l’escalier de la Mairie
- Aménagement complet de la Cour Masure (parking, aire de jeux, vestiaire football, aménagement de la grange).
Monsieur le Maire indique que des priorités devront être prises lors de l’élaboration du budget primitif

CHANGEMENT DES GOUTTIERES A L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire indique aux membres présents que la toiture de l’école maternelle va être refaite suite à la garantie décennale de l’entreprise.
 
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE
La commission d’Appel d’offres s’est réunit le 6 mars 2009. Deux entreprises ont été retenues : CEDN pour les travaux route de Rogerville et Boulevard Architecture pour l’extension des vestiaires de football, aménagement de la grange et du terrain de football.

TERRAIN DE PETANQUE
Madame Chantal DAVY indique aux membres présents que des anciens de la commune lui ont demandé que le terrain de pétanque soit aménagé pour être aux normes et d’y installer des bancs.
Monsieur le Maire indique que le terrain est aux normes. Il faudrait étudier la possibilité de modifier l’emplacement des rondins.

ELECTION MEMBRE SIERG
Suite à la démission de Monsieur François VAN DEN BRONK, le Conseil Municipal désigne Monsieur Bruno LUCAS représentant titulaire du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la Région de Saint Romain de Colbosc.

ELECTIONS MEMBRES SIRS
Suite à la démission de Madame Martine FREBOURG, le Conseil Municipal désigne Monsieur Franck DUCELLIEZ représentant titulaire du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Saint Romain de Colbosc.


INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
 
13eme TRANCHE D’EFFACEMENT DE RESEAUX – ROUTE DE BEAUCAMP
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à la 13eme tranche d’effacement de réseaux, route de Beaucamp. 

25eme TRANCHE ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à la 25eme tranche d’Eclairage Public, route de Beaucamp. 

RESTAURANT SCOLAIRE – CHOIX DU PRESTATAIRE
Madame Brigitte BEUX indique aux membres présents que la commission scolaire a étudié les offres des prestataires pour fournir les repas.

Madame Brigitte BEUX indique également qu’Isidore Restauration fournit 8 000 repas par jour et installé à Barentin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Isidore Restauration.
Madame Brigitte BEUX indique que le prix du repas facturé aux parents n’est pas encore déterminé et le règlement est en cours d’élaboration.

ROUTE DE LA FERME BLANCHE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire indique aux membres présents que la route de la Ferme Blanche est sur la commune d’Epretot et sur la commune de Saint Aubin Routot. La commune d’Epretot va effectuer des travaux sur la route Ferme Blanche.
Monsieur le Maire propose de renforcer cette route en même temps que la commune d’Epretot afin que la route soit uniforme.
Monsieur le Maire propose un devis de l’entreprise ASTEN, qui va également effectuer les travaux à Epretot. Le Conseil accepte à l’unanimité et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

DISTRIBUTEUR ENGRAIS POUR SABLAGE – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’acquérir un distributeur d’engrais afin de sabler les routes en cas de mauvais temps. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA
Monsieur Le Maire indique que le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008.
Le montant de référence est la moyenne des montants en dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget une somme supérieure au montant de référence.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de l’association la Hêtraie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui verser une subvention de 200 euros.
Le Conseil Municipal souhaite participer à la fête de la mi-carême organisée par la Mairie rural à hauteur de 300€, correspondant à la rémunération des trois animateurs. La somme de 300€ sera versée au Foyer Rural sous forme de subvention.

LOCATION VAISSELLE – SALLE POLYVALENTE
Madame Brigitte BEUX informe les membres présents de l’achat de vaisselle pour la salle polyvalente lors de manifestations communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer cette vaisselle à partir du 1er septembre 2009. Par couvert, la location s’élèvera à 1 euro. Madame Brigitte BEUX indique également les montants que devra rembourser la personne si un couvert est cassé ou détérioré.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSRC
Monsieur le Maire informe les membres présents que par délibération du 25 février 2009, le Conseil Communautaire a proposé une modification des statuts, portant notamment sur la composition de son bureau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d‘accepter la nouvelle formulation des statuts de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc.

OUVERTURE DU COMITE DES FÊTES
Madame Chantal DAVY souhaite remettre en route le comité des Fêtes, association régie par la loi de 1901. Grâce à ce comité, la gestion de certains événements et le règlement des factures seront plus faciles. L’ancien bureau doit être convoqué afin d’élire les nouveaux membres.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande et une subvention sera versée dés que le comité des Fêtes en fera la demande.

I.E.M.P. – CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS
A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’instituer l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P) en faveur des agents relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux à compter du 8 mai 2006.


L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 00


 

 




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