L’an deux mil Onze, le vingt-deux Juin, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur André GUEROULT, Maire.

 

Présents :

Mesdames Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Sabine ROGER, Nathalie VARIN et Michelle TUEBEUF

Messieurs Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE et Franck DUCELLIEZ



Absent excusé :

Monsieur Ludovic BRASSEUR (pouvoir à Monsieur Anthony GUEROUT)



ORDRE DU JOUR :



-Désignation secrétaire de séance

-Approbation Compte Rendu

-Décisions modificatives

-Personnel communal

-Tarification Restaurant scolaire

-Tarification Accueil Périscolaire

-Réforme des collectivités territoriales

-Contrat de piégeage des taupes

-Divers





Madame Florence VIVIER a été élue secrétaire de séance.



Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.



Monsieur le Maire annonce que plusieurs points sont à ajouter à l’ordre du jour :

-Achat des dictionnaires

-Divers: Participation au sorties scolaires /Radar pédagogique



EXTRAIT DELIBERATION 41 :DECISION MODIFICATIVE N°1 – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT.



Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits afin de rectifier l’affectation du résultat.



Fonctionnement

Compte

Programme

Montant

D002

Déficits antérieurs reportés

-12 263 €

D023

Virement à la section d’Investissement

+12 263 €



Investissement

Compte

Programme

Montant

R1068-0001

Excédents de Fonctionnement capitalisés

-12 263 €

R021-0001

Virement de la Section de Fonctionnement

+12 263 €



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.





EXTRAIT DELIBERATION 42 : MODIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT 2010



ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PRECEDENTE (31/2011)



EXTRAIT DELIBERATION 43 :DECISION MODIFICATIVE N°2



Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits concernant la subvention communale à verser au CCAS.



Fonctionnement

Compte

Programme

Montant

D6714

Bourses et Prix

-240 €

D65736

Charges de fonction CCAS

+240 €



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 44 :DECISION MODIFICATIVE N°3



Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer des transferts de crédits.



Fonctionnement

Compte

Programme

Montant

D6714

Bourses et Prix

-296 €

D6574

Subventions de fonct

+296 €



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 45 : EMPLOI SAISONNIER



Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’embaucher deux personnes pour le mois de juillet en raison du surcroît d’activité. En séance du 09 mars 2011, la décision avait été prise sans que les postes soient créés.



Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.



Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur GUEROULT propose :

-la création de deux emplois saisonniers pour assurer des fonctions d’adjoints techniques, dont la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures,

-l’établissement de deux contrats à durée déterminée de un mois, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

-la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.



Après en avoir délibéré, le Conseil décide la création, à compter du 1er juillet 2011, de deux emplois d’Adjoints Techniques à 35/35ème et autorise le Maire à signer deux contrats à durée déterminée de un mois pour le recrutement de deux agents non titulaires, dans les conditions énoncées ci-dessus.



Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012, article 6413 du budget.



Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que les deux saisonniers auront notamment pour mission de rénover le bureau de la Directrice et la cage d’escalier à l’Ecole.



EXTRAIT DELIBERATION 46 : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN AGENT D’ANIMATION



Monsieur le Maire propose l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’un agent d’animation afin de moyenner 41 heures hebdomadaires effectives et 36 heures annuelles de grand ménage.



La durée hebdomadaire passe de 30.63 heures à 32.17 heures, à compter du 01 septembre 2011.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 47 :EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE

alinéa 1 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

(en attente de satisfaire aux conditions légales de recrutement)



Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le service au Restaurant scolaire et que ces fonctions relèvent du grade d’adjoint technique.



En raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent non titulaire à compter du 05 septembre 2011 au poste d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 15.33/35, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :



 De recruter un agent non titulaire au poste d’adjoint technique à temps non complet 15.33/35ème, à compter du 05 septembre 2011, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir, la rémunération serait alors fixée par référence à l’indice brut 297, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.



La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2011



Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la mise en stage de trois agents communaux à compter du 04 septembre 2011.



EXTRAIT DELIBERATION 48 : TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE



La société de restauration ISIDORE n’augmente pas ses tarifs pour la rentrée 2011.



Les membres du Conseil proposent de reconduire les tarifs de l’année 2010/2011, soit 4.20 € le repas de cantine et 3.15 € à partir du 3ème enfant.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 49 :TARIFICATION ACCUEIL PERISCOLAIRE



Il est proposé d’augmenter le prix de la carte de périscolaire de 1.50 € afin de combler partiellement le déficit du budget de l’accueil périscolaire.



Par conséquent, une carte numérotée représentant 10 heures d’accueil périscolaire sera vendue 28 € aux parents à compter de la rentrée scolaire 2011 (26.5 € la carte pour l’année scolaire 2010/2011).



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité.



EXTRAIT DELIBERATION 50 :REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES



Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux :



La loi n° 2010-1563 du 16.12.2010 portant réforme des collectivités territoriales demande à chaque Préfet d’élaborer, pour son département, un cadre de référence à l’intercommunalité pour les six années à venir, qui prend la forme d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma doit viser le triple objectif : d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées, de rationaliser les périmètres des EPCI existants et simplifier l’organisation territoriale par la suppression des syndicats devenus obsolètes.



Les communes et EPCI concernés par les évolutions contenues dans le projet de SDCI sont consultées. Le silence gardé pendant trois mois valant acceptation.



Les membres du Conseil Municipal, réunis ce 22 juin 2011, sont invités par le Préfet de Seine Maritime à se prononcer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale reçu à la Mairie de Saint Aubin Routot le 23 mai 2011.



La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) disposera de quatre mois pour formuler son avis et le cas échéant émettre des amendements.

Il est important de noter à ce sujet que pour pouvoir être opposés à celles du Préfet, les amendements devront respecter les grands objectifs assignés par cette loi de réforme des collectivités territoriales et être adoptés à la majorité qualifiée de la CDCI (soit les deux tiers de ses membres et non pas de ses membres présents).





L’adoption du Schéma se fait par décision préfectorale, insérée dans une publication locale du département.



La loi prévoit que ces Schémas devront être élaborés et arrêtés au 31 décembre 2011.



Elle prévoit également que le Préfet devra mettre en œuvre la préconisation du schéma avant le 31 mai 2013. (Il faut entendre par cela qu’entre le 31.12.2011 et le 31.05.2013, les collectivités sont susceptibles d’entrer dans une phase de négociation dans l’écriture des statuts qui sera avec celle de l’organisation de la future collectivité, une étape importante).



A compter de l’adoption du SDCI (au plus tard le 1er janvier 2012), le Préfet doit mettre en œuvre les options retenues par la CDCI avec l’accord des collectivités concernées. Cet accord doit être exprimé par plus de 50% des communes représentant plus de 50% de la population totale, avec un pouvoir de blocage de la commune représentant au moins un tiers de la population totale. Pendant cette période, allant jusqu’au 31 mai 2013, seul l’avis et non l’accord des conseils municipaux sera requis. Le Préfet disposera de pouvoirs renforcés lui permettant de passer outre les délibérations de refus. Il pourra fusionner des communautés sans leur accord et dissoudre des syndicats de communes ou des syndicats mixtes fermés conformément au SDCI. Ces pouvoirs seront exercés sous le contrôle de la CDCI qui pourra amender les projets soumis par le Préfet mais cette dernière devra se prononcer à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres. Les propositions de la CDCI s’imposeront au Préfet seulement si elle a réuni cette majorité qualifiée.



Vu,

  • le Code Général des Collectivités Territoriales,



  • la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,



  • le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) établi par le Préfet de Seine Maritime et reçu à la Mairie de Saint Aubin Routot le 23 mai 2011,



  • le périmètre préfigurant un projet de fusion des trois intercommunalités actuelles, la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc, la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval, et de la Communauté de l’Agglomération Havraise.



Considérant que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit, pour ce qui concerne la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc, une fusion avec la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval, et de l’agglomération Havraise.



Considérant que le projet établi par le Préfet s’inscrit dans la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; sans l’initiative préfectorale, la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc n’envisageait pas à court terme de fusion avec ses collectivités territoriales voisines, satisfaite des collaborations engagées avec la CODAH notamment dans le cadre du pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire, du SCoT ou du très haut débit.



Considérant la volonté réaffirmée des élus municipaux lors du débat interne organisé le 20 juin 2011, de garantir la spécificité locale du territoire et ses relations de proximité avec la population.



Considérant la volonté des élus pour une intercommunalité volontaire, réfléchie, rationnelle et cohérente, une intercommunalité qui soit un véritable outil au service d’un projet de territoire,



Considérant que le calendrier ne nous permet pas d’avoir une vue objective et éclairée du devenir de notre commune,



Considérant la difficulté pour des élus locaux de se prononcer sur un périmètre sans que soient clairement pesées les conséquences financières, fiscales, statutaires d’une telle fusion.



Il est proposé au Conseil Municipal de Saint Aubin Routot:



  • Vu les articles L1111-1 à L1111-9 du Code général des Collectivités Territoriales concernant le principe de libre administration,



  • Vu la non concordance entre le périmètre actuel et les bassins de vie réels,



  • Vu l’attachement de la commune de Saint Aubin Routot au maintien des services de proximité (piscine, école de musique, Espace des Farfadets, relations avec les collégiens et scolaires, organisation d’évènements culturels et touristiques)



De refuser le périmètre proposé par le Préfet dans le Projet de Schéma de Coopération Intercommunale



Le Conseil Municipal pense qu’il serait plus pertinent de créer un pôle métropolitain en vue d’actions en matière d’aménagements des territoires, de pôles économiques, de tourisme et de transport pour être au plus prêt des besoins des habitants de la région en leur apportant un vrai service notamment en matière de transport et pour cela, il faudrait un territoire élargi qui englobe les bassins de vie réels.



Le Conseil Municipal pense également :



  • Fixer les modalités de représentation de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc au sein du nouvel EPCI ;

  • Proposer les modalités d’organisation politique et administrative, garantes d’un fort degré de collégialité dans les décisions que la nouvelle assemblée serait amenée à prendre ;

  • Préciser les conséquences financières et fiscales pour les communes, les habitants et les entreprises des trois intercommunalités concernées par le projet préfectoral.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.



EXTRAIT DELIBERATION 51 : CONTRAT DE PIEGEAGE DES TAUPES ANNEE 2011-2012



Monsieur le Maire propose aux membres présents de renouveler le contrat de piégeage des taupes pour la période suivante : du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012 (Ensemble des espaces verts des 2 terrains de foot et les abords immédiats ainsi que les espaces verts coté tennis).



Les membres du Conseil Municipal acceptent ce devis :

- Devis pour une année : 800 euros H.T.



EXTRIT DELIBERATION 52 :ACHAT DE DICTIONNAIRES



Monsieur le Maire rappelle que la commune offre tous les ans un dictionnaire à chaque enfant quittant l’école primaire pour entrer en sixième et propose donc l’achat de 24 dictionnaires pour un montant de 377 € TTC.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.



QUESTIONS DIVERSES



Ecole – Participation aux sorties scolaires



Le Conseil Municipal propose de verser une somme forfaitaire annuelle à définir par enfant pour l’ensemble des sorties scolaires, à compter de l’exercice 2012.



Radar pédagogique



Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition d’un radar pédagogique avec 3 fourreaux pour un montant de 7 790 € avec le reste des crédits budgétaires du marché Route d’Oudalle. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette proposition.



L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23H30.



 




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