À compter du 15 décembre : mise en œuvre d'un couvre-feu sanitaire de 20h à 6h du matin.
extraits de la circulaire de monsieur le Préfet de la Seine-Maritime
La situation sanitaire en France s'est nettement améliorée au cours des dernières semaines. Cette amélioration a atteint un plateau depuis plus d'une semaine, en raison notamment des conditions météorologiques et de l'assouplissement des mesures. Le taux d'incidence du virus tend même à augmenter de nouveau dans plusieurs départements dont la Seine-Maritime.
Mesures applicables à compter du 15 décembre, compte tenu
de la situation sanitaire qui demeure fragile :
1) La mise en place d'un couvre-feu sanitaire de 20 h à 6 h du matin
À compter du 15 décembre, un couvre-feu sanitaire est institué de 20h à 6h du matin. En journée, les déplacements entre régions sont autorisés. Il convient néanmoins de continuer à limiter ce type de déplacements au maximum.
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
- les déplacements à destination ou en provenance : du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés, de certains établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes et du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
- les déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- les déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
La pratique sportive et les promenades ne sont donc pas autorisées entre 20h et 6h.
Au vu de la situation sanitaire, les règles du couvre-feu s'appliqueront le soir du réveillon du 31 décembre, que nous savons être particulièrement propice aux rassemblements festifs.
Par exception, il sera possible de circuler librement, sans attestation, entre le 24 décembre à 20 heures et le 25 décembre à 6 heures pour partager des moments en famille, mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis. Il est fortement recommandé de limiter à six adultes le nombre de personnes à table en respectant les gestes barrières et le port du masque.
De nouvelles attestations devront être utilisées durant les horaires du couvre-feu, de 20h à 6h.
2) Les règles applicables aux commerces et aux activités de services à domicile
Sauf exceptions, les commerces sont fermés à la clientèle pendant le couvre-feu de 20h à 6h. Dans ce cas, il est de la responsabilité des clients de s'organiser pour être de retour à leur domicile avant 20h.
Les activités professionnelles de services à domicile sont quant à elles uniquement autorisées entre 6h et 20h, sauf intervention urgente ou livraison. La vente d'alcool à emporter et la livraison d'alcool sont interdites durant la tranche horaire du couvre-feu, à savoir entre 20h et 6h du matin.
3) Les règles générales applicables aux établissements recevant du public
Les théâtres, musées, cinémas, salles de jeux et casinos, de même que les enceintes sportives, restent ainsi fermés au public.
Les salles polyvalentes et salles des fêtes demeurent fermées au public, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de vente, les crématoriums et les chambres funéraires, l'activité des artistes professionnels, et - uniquement dans les salles à usage multiple - pour les groupes scolaires et périscolaires uniquement dans les salles à usage multiple ainsi que pour la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.
Les différents types d'établissements recevant du public sont autorisés à accueillir du public pour :
- Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- L'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
- Les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.
Les bibliothèques ainsi que les centres de documentation et de consultation d'archives sont autorisés à accueillir du public entre 6h et 20h.
Enfin, les établissements de plein air au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce sont ouverts.
4) Les activités de mineurs (extra-scolaires, sportives, artistiques, etc.)
Sous réserves de l'application de règles sanitaires strictes, les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement peuvent être organisées en intérieur et en plein air.
Au sein des établissements sportifs couverts et de plein air, dont les piscines, les activités encadrées à destination exclusive des mineurs sont désormais autorisées.
Les établissements d'enseignement, les établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques et les établissements d'enseignement de la danse sont désormais autorisés à accueillir des élèves mineurs sauf pour l'art lyrique. Les écoles de musiques et conservatoires peuvent donc ouvrir pour les élèves mineurs.
Enfin, les séjours sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et des personnes en situation de handicap dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
5) Les cultes et les règles applicables aux mariages civils et pactes civils de solidarité
Les cérémonies religieuses peuvent dès lors avoir lieu dans le respect d'un protocole sanitaire strict ainsi que d'une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et de n'occuper qu'une rangée sur deux.
Ces mêmes règles s'appliquent à la célébration des mariages civils et à l'enregistrement des pactes civils de solidarité, se substituant ainsi à la jauge maximale de 6 personnes jusqu'alors en vigueur.
6) Les autres activités
Les auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage sont désormais autorisés à accueillir du public dans le respect de protocoles sanitaires stricts. En revanche, les établissements thermaux restent fermés au public.
Les fêtes foraines sont interdites.
7) L'extension des horaires d'ouverture des relais routiers
L’ouverture des établissements qui assurent la restauration exclusivement au bénéfice des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle est autorisée. Ces derniers peuvent désormais ouvrir sans limitation d'horaires.
8) Le télétravail
Les employeurs sont invités à privilégier le télétravail lorsque cela est possible. Afin de préserver la continuité du service public, il convient en tout état de cause de maintenir une présence physique pour les agents de guichet pour continuer à délivrer les autorisations administratives indispensables à la continuité de la vie économique et sociale.
À mesure que les restrictions sanitaires sont progressivement assouplies, il est indispensable de ne pas baisser la garde afin de prévenir un éventuel rebond épidémique, et un troisième confinement.
