L’an deux mil Vingt-et un le 31 aout à 19 h , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Grange, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.
Présents :
Mesdames ARNOUX Frédérique, LEBOULANGER Maryvonne, HERVALET Sylvie, QUENEL Irina, VIVIER Florence, DOUBREMELLE Ludivine BARBIER Anne-Lise, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc, HERBERT Hervé, RAUX Philippe, LUCAS Bruno
Absents excusés :
Mme HOULBREQUE Marie-Odile, procuration à Mme ARNOUX Frédérique
M DUCELLIEZ Franck, procuration à MME LEBOULANGER Maryvonne
M GUEROULT André, procuration à MME VIVIER Florence
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Désignation coordinateur communal-recensement
Organisation temps scolaire
Convention relative à la gestion du service des bases adresse locales
Personnel
Jardins fleuris
Divers
Mme DOUBREMELLE Ludivine est élue secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance précédente est accepté sans observation
Monsieur le Maire annonce deux points à ajouter à l’ordre du jour :
Plan Local de l’Habitat
Subvention exceptionnelle Foyer des anciens
EXTRAIT DELIBERATION 40 : NOMINATION DU COORDONNATEUR ET DE l’EQUIPE COMMUNALE DE L ENQUETE DE RECENSEMENT ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS
Le Maire de SAINT AUBIN ROUTOT rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2022 les opérations de recensement
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation pour la rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal décide de désigner à l’unanimité :
*Mme ARNOUX Frédérique, comme coordinatrice de l’enquête de recensement
*Mme LEBOULANGER Maryvonne comme adjointe à la coordinatrice
Par ailleurs, en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs, le conseil décide à l’unanimité
-De fixer à trois le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité et de lancer les recrutements. (Recrutements d’agents non titulaires : accroissements temporaires d’activités)
EXTRAIT DELIBERATION 41 : ORGANISATION DEROGATOIRE DU TEMPS SCOLAIRE
L’organisation dérogatoire du temps scolaire accordée à l’école du Pré VERT, conformément à l’article D521.12 du Code de l’Education permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine, arrive à échéance
Considérant que l’Ecole du Pré Vert souhaite maintenir cette organisation à huit demi-journées par semaine
Le Conseil Municipal, après avis du Conseil d’Ecole, n’envisage pas de changement du temps scolaire et émet un avis favorable au maintien de l’organisation scolaire à huit demi-journées
La pause méridienne est de 1h45
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Lundi |
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Matin |
8h45 |
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8h45 |
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11h45 |
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Après Midi |
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16h30 |
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16h30 |
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EXTRAIT DELIBERATION 42 : CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE DES BASES ADRESSE LOCALES
La mise en place de l’adressage relève de la compétence communale. Disposer d’une base adresse complète et fiable est devenu indispensable pour les communes, quelle que soit leur taille, afin de répondre aux enjeux d’aménagement et de sécurité actuels : faciliter l’intervention des secours, faciliter le raccordement au réseau de télécommunication très haut débit, faciliter la délivrance du courrier et des colis, faciliter le repérage au quotidien avec les GPS, notamment.
La Base adresse nationale (BAN) fait partie du service public de la donnée créé par l'article 14 n°2016-1321 du 7 octobre 2016 de la loi pour une République numérique. Ce service vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La Direction interministérielle du numérique (DINUM) via sa mission Etalab est chargée de la mise en œuvre et de la gouvernance de ce service public.
Les collectivités sont invitées à contribuer à la BAN par la création de Bases adresses locales (BAL).
Mener un projet d’adressage peut être un projet technique conséquent qui nécessite de maîtriser la réglementation, les règles de normalisation, les modalités de diffusion de l’information. Les communes peuvent déléguer la réalisation technique de l'adressage à un tiers.
Le service SIGU et Topographie de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, fort de son expertise sur l’adressage et la gestion d’une donnée adresse géolocalisée, qu'il entretient depuis 2003 sur le territoire de sa collectivité de rattachement, propose la réalisation technique des BAL des communes de la communauté urbaine.
Afin de cadrer cette délégation technique, il convient de formaliser une convention en matière d’adressage entre notre commune et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales sur les conventions de gestion,
VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales sur le pouvoir de police du maire,
VU l'article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales sur le numérotage des maisons,
VU l'article L.2321-2 20° du Code général des collectivités territoriales sur les dépenses obligatoires de la commune,
VU l'article L321-4 du Code des relations entre le public et l’administration créant un service public de la donnée,
VU l'article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration établissant la Base adresse nationale comme référentiel du service public de la donnée,
VU l'article L. 312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration sur l'obligation de publication de documents administratif pour les administrations de plus de 3 500 habitants,
VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
CONSIDERANT
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dispose d’un système d’information géographique permettant de manipuler des données numériques géolocalisées,
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole maintient à jour des données géographiques de référence permettant ainsi une meilleure connaissance du territoire,
- qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Commune peut confier par convention la gestion de certains équipements ou service relevant de ses attributions à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
- que cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service concerné ;
La commission municipale, réunie le 31 aout 2021,
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention relative à la gestion du service des bases adresses locales avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
EXTRAIT DELIBERATION 43 : CREATION POSTE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien des bâtiments communaux, bâtiments scolaires
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01 septembre 2021, un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade technique à temps non complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions techniques à temps non complet à compter du 1er septembre 2021.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessites du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable la nomination, entraine la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de seconde classe, à temps non complet
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/09/2021
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
EXTRAIT DELIBERATION 44 : BONS ACHATS-JARDINS FLEURIS
Vu le BP 2021
Considérant que la municipalité organise un concours « jardins fleuris »
Considérant que la commune offre des récompenses
Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 300 euros sous forme de bons d’achats, utilisables aux « Serres de Beaucamp »
Le conseil accepte à l’unanimité
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EXTRAIT DELIBERATION 45 : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d activite
Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des heures sur le poste d’adjoint technique en raison de la crise sanitaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 3.62/35ème sur le temps scolaire et de l’autoriser à recruter un agent contractuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de ménage suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3.62/35ème, à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022, sur le temps scolaire
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 332, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021
EXTRAIT DELIBERATION 46 : PLAN LOCAL DE L’HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article R. 302-9 ;
VU le projet de programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 8 juillet 2021 ;
VU le courrier de Monsieur Florent SAINT MARTIN, vice-président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, demandant l’avis du conseil municipal de la commune de XXX sur le projet de PLH ;
CONSIDERANT
- que, par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté un projet de programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 ;
- que, conformément aux dispositions réglementaires s’appliquant aux PLH et notamment à l’article R. 302-9 du code de la construction et de l’habitation, les conseils municipaux des communes de la communauté urbaine doivent, dans un délai de deux mois, émettre un avis sur ce projet ;
- qu’au vu des avis exprimés, le conseil communautaire délibérera à nouveau sur le projet lors de sa séance du 30 septembre 2021 ;
- la cohérence des orientations et moyens proposés par le PLH de la Communauté urbaine avec les politiques menées par la ville de SAINT AUBIN ROUTOT. ;
VU le rapport de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au projet de programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
EXTRAIT DELIBERATION 47 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Vu la relance par courrier recommandé de la Préfecture suite au vote de la délibération SAR.36/21, il est nécessaire de procéder à un nouveau vote
Considérant la prise illégale d’intérêt suite au vote d’un membre du bureau
Considérant qu’il est nécessaire d’annuler la délibération SAR.36/21
VU la demande du Président du club des Anciens ;
Considérant son projet de créer une animation en direction des Anciens de la commune autour des tablettes numériques « ARDOIZ » commercialisées par la Poste.
Considérant,
- Le bien-fondé de la demande ;
- La volonté de la commune de SAINT AUBIN ROUTOT d’aider les « anciens » ;
Après en avoir délibéré,
Décide, à la majorité
- D’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500.40 €
DIVERS
Mme HERVALET souhaite reprendre l’aide aux devoirs après l’école.
Monsieur le maire informe qu’un guide du temps de travail est en cours d’élaboration par la commission.
Monsieur le maire annonce que la Brigade rurale de GAINNEVILLE/ST LAURENT présentera au membre du conseil son fonctionnement.
La séance est levée à 20 h30