Conseils municipaux

L’an deux mil Vingt et un le vingt-trois mars à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la grange, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire

Présents :

Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, VIVIER Florence, QUENEL Irina, HOULBREQUE Marie-Odile, BARBIER Anne-Lise, HERVALET Sylvie, BEUX Brigitte

Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc,

M LUCAS Bruno, présent à partir de 18 h 30

M RAUX Philippe, présent en Visio

Absente excusée :

Mme DOUBREMELLE Ludivine, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne

Absent :

M HEBERT Hervé

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Vote des subventions

Vote des taux

Compte de gestion commune

Compte administratif commune

Compte de gestion lotissement

Compte administratif lotissement

Non restitution des retenues de garantie-marché rénovation salle polyvalente/extension des vestiaires

Demande subvention

Tarification Cimetière

Divers

Monsieur le maire annonce deux points à ajouter à l’ordre du jour :

• Dépenses à imputer au compte, Fêtes et Cérémonies
• Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité

EXTRAIT DELIBERATION 4 : VOTE DES SUBVENTIONS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités

Considérant le bien fondé des demandes d’aides financières adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles et les associations sportives ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

Après en avoir délibéré,

Décide, à la majorité (une abstention)

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

Le Conseil Municipal, vote le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2021 pour un montant de 11 200€ ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités.

EXTRAIT DELIBERATION 5 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conformément au débat d’orientations budgétaires, il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

-Taxe foncier bâti                                          16.31 %+ 25.36 % : 41.67 %

-Taxe foncier non bâti                                   36.97 %

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 ;

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies er 1636 B septies

Vu les lois de finances annuelles

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices

Considérant la nécessité de voter les taux des impositions directes locales pour l’année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide, à l’unanimité

De voter une reconduction des taux des taxes directes locales comme suit :

-Taxe foncier bâti                                          16.31 % + 25.36 % : 41.67 %

-Taxe foncier non bâti                                   36.97 %

Pour rappel, la loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022. Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 2020 soit un taux de 25,36 % pour le département de la Seine-Maritime.
Ce taux sera à additionner à votre taux de foncier bâti 2020.

EXTRAIT DELIBERATION 06 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2020 ;

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui il lui a été prescrit de passer dans les écritures

La commission municipale des finances, s’est réunie le mercredi 18 mars 2021

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2020 pour l’ensemble des opérations effectuées du 1^er au 31 décembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’approuver à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2020 et déclare que le compte de gestion n’appelle ni remarque ni observation pour l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

EXTRAIT DELIBERATION 07 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2020 ;

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le vote du compte administratif doit se dérouler sans la présence du maire de la commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal de nommer Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2020, le doyen d’Age des conseillers municipaux,

VU la présentation par Mme HERVALET, conseillère municipale ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mercredi 18 mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2020 à l’unanimité.

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 08 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2020 ;

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui il lui a été prescrit de passer dans les écritures

La commission municipale des finances, s’est réunie le mercredi 18 mars 2021

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2020 pour l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-d’approuver à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2020 et déclare que le compte de gestion n’appelle ni remarque ni observation pour l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 200 au 31 décembre 2020.

EXTRAIT DELIBERATION 09 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2020 ;

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le vote du compte administratif doit se dérouler sans la présence du maire de la commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal de nommer Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2020, le doyen d’âge des conseillers municipaux,

VU la présentation par Mme HERVALET Sylvie, conseillère municipale ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le mercredi 18 mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

D’approuver le compte administratif 2020 à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 10 : NON RESTITUTION DES RETENUES DE GARANTIE-MARCHE GRANGE ET EXTENSION VESTAIRES FOOTBALL

Dans le cadre du marché de rénovation de la grange et extension des vestiaires de football, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de ne pas restituer la totalité des retenues de garantie aux entreprises suivantes en raison de malfaçons et de travaux non terminées pour les programmes suivants :

• Entreprise MAAD pour un montant de 1 233.69 €
• Entreprise MARC et DUCLOS pour un montant de 110.58 €
• Entreprise ANDRIEU pour un montant de 4 491.92 €

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures budgétaires

EXTRAIT DELIBERATION 11- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL-PROJET ECOLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation de l’école primaire ‘le Pré Vert », ces travaux consistent en la restructuration du groupe scolaire comprenant la création d’une zone sanitaire, filles-garçons, d’une zone direction, tisanerie et salle de réunion, création d’une zone bibliothèque, chaufferie ( changement du mode de chauffage), local poubelle, rangements école, création d’une zone préau, création d’une quatrième classe, rénovation de la cour d’école et mise en conformité PMR

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 590 000 € TTC

Monsieur le Maire indique la possibilité d’obtenir une aide du Conseil Départemental pour des travaux réalisés sur les bâtiments scolaires, « aides aux établissements scolaires de premier degré »

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention pour des travaux dont le montant estimatif TTC des travaux s’élève à 1 590 000 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation de l’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme de rénovation de l’école dont le cout estimatif s’élève à 1 590 000 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Approuve le plan de financement
• Sollicite l’aide du Conseil Général

EXTRAIT DELIBERATION 12 :DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR- PROJET ECOLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation de l’école primaire ‘le Pré Vert », ces travaux consistent en la restructuration du groupe scolaire comprenant la création d’une zone sanitaire, filles-garçons, d’une zone direction, tisanerie et salle de réunion, création d’une zone bibliothèque, chaufferie ( changement du mode de chauffage), local poubelle, rangements école, création d’une zone préau, création d’une quatrième classe, rénovation de la cour d’école et mise en conformité PMR

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 590 000 € TTC.

Monsieur le Maire informe que ces travaux entrent dans la catégorie des travaux sur bâtiments scolaires au titre de la DETR, « réhabilitation des bâtiments scolaires »

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Préfet une demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour des travaux dont le montant estimatif TTC des travaux d’élève à 1 590 000 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020, relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation de l’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme de rénovation de l’école dont le cout estimatif s’élève à 1 590 000 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Approuve le plan de financement
• Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021

EXTRAIT DELIBERATION 13 :DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL- PROJET ECOLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation de l’école primaire « le Pré Vert », ces travaux consistent en la restructuration du groupe scolaire comprenant la création d’une zone sanitaire, filles-garçons, d’une zone direction, tisanerie et salle de réunion, création d’une zone bibliothèque, chaufferie ( changement du mode de chauffage), local poubelle, rangements école, création d’une zone préau, création d’une quatrième classe, rénovation de la cour d’école et mise en conformité PMR

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 590 000 € TTC

Monsieur le Maire informe que ces travaux entrent dans la catégorie des travaux sur bâtiments communaux au titre de la DSIL, rénovation des bâtiments scolaires.

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Préfet une demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour des travaux dont le montant estimatif TTC des travaux et s’élève à 1 590 000 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020, relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation de l’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme de rénovation de l’école dont le cout estimatif s’élève à 1 590 000 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Approuve le plan de financement
• Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DSIL 2021

EXTRAIT DELIBERATION 14 :DEMANDE DE SUBVENTION -CONSEIL DEPARTEMENTAL- EGLISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la restauration de l’Eglise, ces travaux consistent en la restauration du clocher

Le montant estimatif des travaux s’élève à 40 000 € TTC

Il propose dans ces conditions d’adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental une demande de subvention dont le montant estimatif TTC des travaux s’élève à 40 000 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122.21

Vu la délibération SAR.14/2020 du 26 mai 2020, relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de restauration du clocher

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le programme de restauration de l’Eglise dont le cout estimatif s’élève à 40 000 € TTC
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
• Approuve le plan de financement
• Sollicite l’aide du Conseil Départemental

EXTRAIT DELIBERATION 15 : TARIFICATION CONCESSION/MODIFICATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le BP 2020

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification de la délibération SAR 52/20 du 15 décembre 2020

Considérant que le conseil municipal a décidé de supprimer les taxes funéraires dans les cimetières de SAINT-AUBIN-ROUTOT suite à la loi de janvier 2021

En effet, depuis le 1^er janvier 2021, les communes n’ont plus le droit de percevoir les taxes funéraires et ceux-ci sans compensation.

Il est proposé de modifier les tarifs pour, les taxes, Le tableau annexé à la présente délibération précise les nouveaux tarifs, applicables dès que la délibération sera exécutoire.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de supprimer les tarifs des scellements d’urne dans les cimetières de SAINT-AUBIN-ROUTOT

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le prix des concessions dans le cimetière, à compter du 1^er janvier 2021.

EXTRAIT DELIBERATION 16 : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D 167-19

Vu la demande du trésorier

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232, Fêtes et Cérémonies

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple, les décorations de noël, illuminations de fin d’année, jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de différents évènements notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, miliaires ou lors de réception officielle
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats
• Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (chapiteaux, podium)
• Les frais d’annonce, de publicité et parutions liés à ses manifestations
• Les frais de restauration, des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels

Après en avoir délibéré, à l l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal

EXTRAIT DELIBERATION 17 : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d activite

Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des heures sur le poste d’adjoint technique en raison de la crise sanitaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1^er avril jusqu’au 6 juillet 2021 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 3.85/35ème sur le temps scolaire et de l’autoriser à recruter un agent contractuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de ménage suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3.85/35ème, à compter du 1^er avril 2021 jusqu’au 6 juillet 2021, sur le temps scolaire

• La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 330, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021

DIVERS

-Suite au conseil d’école, les enseignantes de l’école remercient la municipalité des travaux.

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’équipe enseignante afin de recruter une nouvelle Atsem pour la classe des GS/CP.

Le Conseil Municipal étudiera la demande

• Monsieur le maire a participé ce jour à une formation auprès de négociateurs de la gendarmerie pour apprendre à gérer des situations tendues
• Une plateforme de retournement, Chemin du Bois, a été créée.
• Mme ARNOUX présente le dispositif « alerte aux masques ». Mme ARNOUX est la référente, M VARIN son suppléant.
• M VARIN travaille sur le projet du livre d’histoire de la commune
• Monsieur SARAZIN expose l’avancée des travaux du PLU en collaboration avec le bureau d’étude et la Communauté Urbaine pour une finalisation en avril 2022

La séance est levée à 19 h30