L’an deux mil Vingt-et-un, le deux février à 18 heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Grange, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’Anthony GUEROUT, Maire.
Présents :
Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mesdames ARNOUX Frédérique, DOUBREMELLE Ludivine, VIVIER Florence, QUENEL Irina, BARBIER Anne-Lise, HERVALET Sylvie, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean-Michel, DUCELLIEZ Franck, SARAZIN Hervé, VARIN Jean-Marc,
Présents en Visio :
Mme HOULBREQUE Marie-Odile
Absents excusés :
Monsieur RAUX Philippe, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne
Monsieur GUEROULT André, procuration à M GUEROUT Anthony
Monsieur ROSE Mathieu
Monsieur LUCAS Bruno
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Masques COVID
Divers
Monsieur le Maire annonce qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour :
-carte cadeaux maisons illuminées
Monsieur DUCELLIEZ Franck est élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
Début Corps de la Délibération
EXTRAIT DELIBERATION 01 : MASQUES DE PROTECTION COVID-19 - FINANCEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-.
Afin de protéger la population et les agents publics des collectivités des risques de contamination par le coronavirus, la communauté urbaine a lancé dès le 15 avril une procédure d’achat groupé de masques de protection pour les communes qui le souhaitaient.
Les premières livraisons ont eu lieu début mai 2020.
La Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens, a mis en place un dispositif d’aide au titre du FSE (Fonds social Européen), permettant de cofinancer jusqu’à 80% du coût d’achat TTC des masques de protection.
Le versement de ce financement requiert la signature d’une convention entre la Communauté urbaine et les 53 communes concernées afin de déterminer les modalités financières de partage du reste à charge après déduction de la subvention FSE attendue.
Le prix TTC facturé par la communauté urbaine à chaque commune tient compte des coûts des différentes commandes passées par type de masque. La communauté urbaine n’applique aucun coût de gestion.
La commune a reçu 340 masques chirurgicaux lavables adulte, 140 masques chirurgicaux lavables enfant et 3 700 masques chirurgicaux jetables pour un coût total d’achat TTC de 3 927.41 €. Après déduction de la subvention FSE, le reste à charge pour la commune est de 785.48.€.
Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les budgets des exercices 2020 et 2021 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT
- Que la Région Normandie, via sa gestion du FSE, soutient l’achat de matériel de protection contre la Covid-19 ;
- Que la commune a souhaité protéger la population et ses agents ;
- Que les achats de masques ainsi réalisés par la Communauté urbaine pour le compte de la commune sont éligibles au dispositif FSE ;
- Qu’il convient, par convention, de définir les engagements réciproques de la commune et de la Communauté urbaine dans le cadre du financement FSE ;
- Qu’il convient pour la commune de rembourser à la communauté urbaine le reste à charge du coût d’achat des masques après déduction du financement FSE.
Après en avoir délibéré,Fin Corps
Début Attendu de la Délibération
DECIDE à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté urbaine dans le cadre du financement FSE.
- De verser au bénéfice de la Communauté urbaine sa contribution financière d’un montant de 785.48 € conformément à la convention de partenariat
EXTRAIT DELIBERATION 2 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT-
Article 3-1 de la loi 84-53 du 26 JANVIER 1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent
- Autorise M le Maire à l’unanimité à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
ARTICLE 2 :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
EXTRAIT DELIBERATION 3 : MAISONS ILLUMINEES
Vu le BP 2020
Considérant que la municipalité organise un concours « Maisons illuminées »
Considérant que la commune offre des récompenses
Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 340 euros sous forme de bons d’achats.
Le conseil accepte à l’unanimité
DIVERS
MME HERVALET Sylvie informe que le CCAS est actuellement à la recherche d’auxiliaires de vie, d’infirmières et d’assistantes maternelles sur la commune
Monsieur le maire précise qu’il a reçu une demande de MAM ET micro-crèche recherchant un local à louer.
Un projet de micro crèche est à l’étude sur la commune, il recherche un terrain pour construire
Monsieur SARAZIN propose le terrain de l’ancien presbytère.
La séance est levée à 19 heures.