L’an deux mil Dix sept, le 04 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire
Présents :
Mme CRESSENT Françoise, Mme VIVIER Florence ,Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte
M.GUEROUT Anthony, M VASSE Jean Michel, M DUCELLIEZ Franck, M RAUX Philippe, M CACHEUX Fabrice, M LUCAS Bruno
Absents excusés :
Mme L’HERMINE Fabienne, procuration à M GUEROUT Anthony
Mme HEY Monique, procuration à M GUEROULT André
M ROSE Mathieu, procuration à Mme CRESSENT Françoise
Absents :
Mme PANCHOUT Florence
M LEROY Joël
M CRAMOYSAN Christophe
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Vote des taux
Affectation résultat Budget principal
Vote Budget primitif de la commune
Affectation résultat Budget lotissement
Vote Budget primitif lotissement
Avenants SAUVAL-ANDRIEU
Divers
Monsieur le Maire annonce que trois points sont à ajouter à l’ordre du jour
-Subvention coopérative scolaire
-Rétrocession parcelles
-SDE76
Mme CRESSENT Françoise est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 15 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Vu la loi 52.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
Vu les articles L1612-2 et L1616-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable la M 14 ;
La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 27 mars 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, à la majorité (1 contre)
De voter les taux des taxes directes locales comme suit :
-Taxe d’habitation 8.64 %
-Taxe foncier bâti 14.31 %
-Taxe foncier non bâti 36.97 %
EXTRAIT DELIBERATION 16 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2017
Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André GUEROULT, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, le 21/03/2017
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016
Constate que le compte administratif fait apparaître
Un résultat= résultat de l’exercice de la section de fonctionnement +résultat reporté
Un excédent de fonctionnement global de………………………………198 936.67
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Pour mémoire Prévisions budgétaires Virement à la section investissement C/023
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.Solde d’exécution d’investissement Excédent ou déficit d’investissement de clôture A (=Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice + excédent ou déficit d’investissement reporté) Affectation au R 001
Restes à Réaliser Investissement-Recettes B -Dépenses C
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+ 276 391.64
101 937 € 207 942 €
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Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
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AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT |
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Excédent de résultat de fonctionnement reporté R002 198 936.67 |
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EXTRAIT DELIBERATION 17 : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2017 étudié auparavant en réunion de travail.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget), L.2311-1 à L.2343-2 (budgets et comptes) et L.2224-2.
Vu la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Sa commission municipale finances, réunie le 27 mars 2017
Le Conseil Municipal,
Après discussion et vote, le Budget Primitif 2017,
-approuve à l’unanimité et se présente comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 036 482 € en dépenses et en recettes
- Section d’investissement : 759 233 € en dépenses et en recettes
EXTRAIT DELIBERATION 18 : AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET ANNEXE 2017
Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur André GUEROULT, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, le 21/03/2016
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016
Constate que le compte administratif fait apparaître
Un résultat= résultat de l’exercice de la section de fonctionnement +résultat reporté
Un excédent de fonctionnement global de……………………………… 1.61
Un excédent d’investissement global de ………………………………. 14 097.90
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit au R002
Décide d’affecter l’excédent d’investissement au R001
EXTRAIT DELIBERATION 19 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2016 étudié auparavant en réunion de travail.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget), L.2311-1 à L.2343-2 (budgets et comptes) et L.2224-2.
Vu la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Sa commission municipale finances, réunie le 27 mars 2017
Après discussion et vote, le Budget Primitif 2017, approuvé à l’unanimité, se présente comme suit :
- Section de Fonctionnement : 232 502 € en dépenses et 232 504 € en recettes
- Section d’investissement : 98 500 € en dépenses et 98 500 € en recettes
EXTRAIT DELIBERATION 20 : AVENANT MARCHE GRANGE
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la présentation du budget primitif 2017
Considérant le marché en cours de la réhabilitation de la grange et des vestiaires football
Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier le montant du marché initial
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de voter l’avenant de l’entreprise SAUVAL pour un montant de – 9 178.30 € h.t
- Décide de voter l’avenant de l’entreprise ANDRIEU pour un montant de 2 310 € h.t
EXTRAIT DELIBERATION 21 : SUBVENTION COMITE COOPERATIVE SCOLAIRE
VU le code général des collectivités territoriales
VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande de la coopérative scolaire
Considérant le bien fondé de la demande
La commission de finances, réunie le lundi 27 mars 2017
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité
-d’attribuer la subvention d’un montant de 5 700 € comme prévu initialement au budget
EXTRAIT DELIBERATION 22 : RETROCESSION PARCELLES
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’urbanisme
Considérant la division de la parcelle A 373, située en bas du Clos de l’If, Vieille Route la Botte
Monsieur le Maire, suite à la division, propose d’intégrer dans le domaine communal les parcelles A 794 (26 m2) ET A 796 (14m2). Le Conseil accepte à l’unanimité.
En échange, la Mairie retransfère à Monsieur et Madame BIZOUARN la parcelle A 797 (26m2)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de propriété.
EXTRAIT DELIBERATION 23 : SDE76- RENFORCEMENT –OPERATION 6236
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet renforcement 2015 operation 6236 et désigné « Rue du four à chaux, VC 402, poste « four à chaux» , pour lequel la commune participera à hauteur de 781€ T.T.C ( frais télécommunications)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 781 € T.T.C
-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
EXTRAIT DELIBERATION 24 : SDE76- EP –OPERATION 7365
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet Eclairage publique 2017 opération 7365 et désigné « Vieille Route la Botte» , pour lequel la commune participera à hauteur de
1 090€ T.T.C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de
1 090 € T.T.C
-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
DIVERS
Monsieur CACHEUX se pose la question sur la propreté du village qui lui parait négligée. Il propose d’embaucher une personne en contrat aidé ou autre, si les agents techniques n’ont pas assez de temps.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un terrain, situé sur la RD 6015, est en vente et souhaite que les conseillers étudient l’opportunité éventuelle pour l’acquérir.
Un groupe de travail composé de Brigitte BEUX, Bruno LUCAS, Franck DUCELLIEZ, Anthony GUEROUT et Fabrice CACHEUX est mis en place et étudiera la faisabilité de l’opération.
La séance est levée à 23 heures.