Conseil municipal du 20 février 2024

Présents :

Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, HERVALET Sylvie, Anne-Lise BARBIER, DEMARE Irina, VIVIER Florence, HOULBREQUE Marie Odile, DOUBREMELLE Ludivine, BEUX Brigitte

Messieurs VASSE Jean-Michel, ROSE Mathieu, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, Hervé SARAZIN, VARIN Jean-Marc,

Absents excusés :

RAUX Philippe donne procuration à LEBOULANGER Maryvonne ;

Hervé HEBERT

Bruno LUCAS

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu
• Désignation secrétaire séance
• Vote des subventions
• Compte de gestion commune
• Compte administratif commune
• Achat de terrains
• Bon d’achats concours jardins illuminés
• Identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (Loi APER)
• Information rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation 2019-2023
• Divers

Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité

M. André Guéroult est élue secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

EXTRAIT DELIBERATION 1/24 : VOTE DES SUBVENTIONS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités ;

Considérant le bien fondé des demandes d’aides financières adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles et les associations sportives ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité, six conseillers ne prennent pas part au vote :

-        D’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

Le Conseil Municipal, vote le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2024 pour un montant de 11 000 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités.

EXTRAIT DELIBERATION 2/24 : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2023 ;

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

Considérant que le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2023 pour l’ensemble des opérations effectuées du 1^er au 31 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2023 et déclare que le compte de gestion n’appelle ni remarque ni observation pour l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

EXTRAIT DELIBERATION 3/24 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2023 ;

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le vote du compte administratif doit se dérouler sans la présence du maire de la commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal de nommer Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023, le doyen d’Age des conseillers municipaux,

VU la présentation par Mme HERVALET, conseillère municipale ;

Monsieur le Maire s’est retiré de la séance lors du vote

La commission municipale des finances, s’est réunie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

-D’approuver le compte administratif 2023 à la majorité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote).

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 4/24 : ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire : la commune souhaite procéder à l’achat de deux parcelles de terrain pour créer un parking au nord de la RD6015, ainsi qu’un accès aux parcelles devant accueillir des entreprises :

- un terrain d’environ 400m² située RD6015 à détacher de la parcelle ZR327 (propriétaire : M. Bruno Lucas) pour un prix maximum de 5 000 € ;

- un terrain d’environ 548 m² située rue du Four à Chaux à détacher de la parcelle A764 (propriétaire : M. Cédric Décultot) pour un prix maximum de 5 500 €.

Le prix maximum s’élève donc à 10 500 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais notariés.

VU le code général des collectivités ;

VU l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant la nécessité d’acquérir les deux terrains afin de permettre l’aménagement du village ;

Considérant la nécessité de créer un parking pour permettre de sécuriser le stationnement des habitants ;

Considérant que le prix maximum de deux terrains s’élève donc à 10 500 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais notariés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

-        D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir :

o   Un terrain d’environ 400m² située RD6015 à détacher de la parcelle ZR327 (propriétaire : M. Bruno Lucas) pour un prix maximum de 5 000 € ;

o   Un terrain d’environ 548 m² située rue du Four à Chaux à détacher de la parcelle A764 (propriétaire : M. Cédric Décultot) pour un prix maximum de 5 500 €.

EXTRAIT DELIBERATION 5/24 : BON D’ACHATS CONCOURS MAISONS ILLUMINEES

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Budget Primitif 2023 ;

Considérant que la municipalité organise chaque année un concours des « Maisons illuminées » ; 

Considérant que la commune offre des récompenses ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité que le montant de la récompense s’élève donc à 200 euros sous forme de bons d’achats, utilisables à la jardinerie Desjardins.

EXTRAIT DELIBERATION 6/24 : IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES (LOI APER)

VU le code de l'énergie ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Monsieur le Maire explique les enjeux de la loi APER et la nécessité de définir une zone d’accélération. Après débat du Conseil Municipal et le débat public du 12 février 2024, il propose la création d’une zone d’accélération des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire communal pour des énergies suivantes : énergie solaire photovoltaïque, énergie solaire thermique, Bois/énergie, Géothermie.

Considérant la réunion publique de concertation du 12 février 2024 ;

Considérant l’avis des habitants donné de la réunion publique du 12 février 2024 ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

•        D’identifier l’ensemble du territoire communal comme étant une zone propice au développement d’énergies renouvelables suivantes : énergie solaire photovoltaïque, énergie solaire thermique, bois/énergie, géothermie ;

•       De communiquer ces zones d’accélération à l’EPCI et au SCOT ;

•       De proposer ces zones d’accélération des énergies renouvelables au référent préfectoral.

Information rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation 2019-2023

DIVERS :

-            Inauguration école ! merci

-            Concerts : fort succès

-            Cavités

-            BP

Recensement des enfants