Présents
Mesdames LEBOULANGER Maryvonne, ARNOUX Frédérique, HERVALET Sylvie, DEMARE Irina, HOULBREQUE Marie Odile, VIVIER Florence, BEUX Brigitte
Messieurs VASSE Jean-Michel, GUEROULT André, DUCELLIEZ Franck, VARIN Jean-Marc, LUCAS Bruno
Absents excusés :
Mme BARBIER Anne Lise, procuration à M GUEROUT Anthony
Mme DOUBREMELLE Ludivine, procuration à Mme ARNOUX Frédérique
M ROSE Mathieu, procuration à m VASSE Jean Michel
M SARAZIN Hervé, procuration à M DUCELLIEZ Frank
M RAUX Philippe, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne
M HEBERT Hervé
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu
Désignation secrétaire séance
Personnel
SDE76
Désignation d’un référant déontologue pour les élus locaux
Bons d’achat
Attribution marché
Convention LUDISPORT
Divers
Mme DEMARE Irina a été élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 18 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
Article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade administratif par délibération en date du 13 juin 2023 à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat, suivi des dossiers d’urbanisme, état civil, gestion de la cantine, salle polyvalente à temps complet à compter du 3 juillet 2023 à raison de 35/35 pour une durée d’un an
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
EXTRAT DELIBERATION 19 : Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec
Vu
- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,
- La délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l'adhésion de cette dernière à toutes les compétences du SDE,
- La délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion,
- Le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.
Considérant :
- Que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
- Que l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,
- Que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- Que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l’adhésion de la ville de Bolbec,
- Qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée DÉFAVORABLE),
- Que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,
- Que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
- Que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024.
Le projet d’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé :
- D’accepter l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 ,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de BOLBEC
extrait délibération 20 : désignation des référents déontologues des élus
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts
-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement
Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.
A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.
Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition :
Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.
L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.
Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.
-160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.
Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
-Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
-Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération
-Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime
EXTRAIT DELIBERATION 21 : REGIE EXCEPTIONNELLE/TARIFICATION
Vu l’article R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 mai 2023
Il est institué une régie de recette auprès du service d’organisation d’une fête pour les 200 ans du village (repas, vente t-shirt, affiche, livre.
Cette régie est installée dans les locaux de la mairie à SAINT AUBIN ROUTOT.
La régie encaisse les repas de la fête des 200 ans du village, la vente de t-shirt, d’affiche et du livre de la commune.
Le mode de perception des recettes se fera en chèque.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance (carnet à souche P1RZ)
La régie fonctionne du 06/06/2023 au 31/12/2023
Considérant qu’il convient de déterminer la tarification pour les services proposés et les ventes de produits :
Prix d’un repas :25 euros par personne
Vente de t-shirt : 15 euros l’unité
Vente d’affiche : 5 euros l’unité
Vente du livre : 25 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la création de la régie exceptionnelle et la tarification proposée.
EXTRAIT DELIBERATION 22 : RECOMPENSES JARDINS FLEURIS
Vu le BP 2023
Considérant que la municipalité organise un concours « jardins fleuris »
Le concours est ouvert à tous les Saints Albinais et consiste en la réalisation d’un fleurissement ou d’un aménagement paysager.
Considérant que la commune offre des récompenses
Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 280 euros utilisables aux «Serres de Beaucamp »
Le conseil accepte à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 23 : CHEQUE LIVRE
Vu le BP 2023
Considérant que la municipalité offre un cadeau aux élèves de CM2 pour leur entrée en 6éme
Considérant la proposition d’offrir un chèque leur offrant la possibilité de s’acheter des livres
Après en avoir délibéré, le montant de la récompense s’élève donc à 15 euros par élève sous forme de chèque livre, soit 405 euros (27 élèves) utilisables à la librairie la Galerne
Le conseil accepte à l’unanimité
EXTRAIT DELIBERATION 24 : ATTRIBUTION MARCHE
Vu le Code général des collectivités Territoriales
Vu le Code des Marches publics
Vu le groupement de communes
Considérant
- le lancement de la procédure pour attribuer le marché relatif à la fourniture de repas pour la restauration scolaire
- la commission d’appel d’offre pour l’ouverture des plis le 30 mai 2023
- la commission d’appel d’offre pour l’attribution du marché le 07 juin 2023
Suite à la consultation, le Maire propose de retenir l’entreprise API
Après en avoir délibéré, l’entreprise API est donc retenue à l’unanimité.
EXTRAIT DELIBERATION 25 : CONVENTION LUDISPORT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Le dispositif est déjà en place depuis plusieurs années et cela permette aux enfants la découverte de plusieurs sports.
Considérant que le Département de la Seine Maritime reconduit le dispositif Ludisports pour l’année scolaire 2023-2024
Considérant qu’une convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif LUDISPORTS par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est nécessaire pour la rentrée 2023-2024
Il est proposé au Conseil municipal :
- De participer à nouveau au dispositif LUDISPORTS en partenariat avec le Département Seine Maritime et lammunauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- D’approuver la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, au profit des communes membres
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Divers
Mme BEUX demande si les bancs seront installés dans les abri bus.
La mise en place est prévue.
Monsieur le Maire informe les conseillers sur les réunions publiques qui se sont déroulées :
®Réunion publique, Vieille Route la Botte, beaucoup d’échange et avis des administrés entendus
→Réunion publique Godebert, Routot.
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux
®Concernant le vestiaire, un rapport juridique du marché a été réalisé par un expert, la garantie décennale de l’entreprise sera saisie.
→Concernant l’Eglise, des devis sont à l’étude afin d’envisager de futurs travaux (toitures, joints) ultérieurement
Nous rencontrons des difficultés pour trouver des entreprises pour le changement du moteur des cloches.
Monsieur le Maire annone que la commune a été survolé par un drone samedi matin (mairie, école, terrain cour masure, cimetière, four à chaux)
Des petits films seront mis en ligne sur les réseaux
Diverses festivités vont se déroulées :
∙ 17 juin : match gala, sélection GSAV/HAC Multisoccer avec la présence d’anciens professionnels de la région, au stade de SAINT AUBIN ROUTOT.
Une réunion publique se déroulera sur le parking du Val Bosquet.
∙ 20 juin : remise des chèques livres aux enfants de CM2,18H30 à la grange
∙ 23 juin : distribution des livres à 19 heures à la Mairie, aux administrés de la commune avec une conférence de l’historien qui a rédigé l’ouvrage.
Le livre est gratuit pour les habitants du village.
∙ 1 et 2 juillet, festivités des 200 ans avec repas, feu d’artifice.
∙4 juillet, pot à la grange à 18 H pour le départ en retraite de Mme FAUCHER.
La séance est levée à 20 H 35.