Démarches administratives

Démarches administratives: carte d'identité, passeport, ...

Les procédures à suivre et les formalités à accomplir dans le cadre de démarches administratives en Mairie comme en Préfecture.

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme,...

Des envies de travaux, d'aménagement ou de démolition? Retrouvez ici les demandes de permis, de déclaration préalable, ou le POS.

Démarches scolaires

Démarches scolaires, inscription école, cantine, péri-scolaire, péri-activités

 

Pour inscrire votre enfant à l'école, à la  garderie ou à la cantine, suivez ce lien!

 



Livret de famille

Certificat de concubinage

Documents certifies conformes

Extrait d'acte de naissance

Extrait d'acte de mariage

Extrait d'acte de décès

Extrait de casier judiciaire

Recensement militaire

Carte d'électeur

Carte nationale d'identité

Passeport

Certificat de nationalité française

Permis de conduire

Situation administrative

Certificat d'autorisation de sortie du territoire





LIVRET DE FAMILLE

Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
- faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Pièces à fournir :
- La carte d'identité des deux concubins.
- Prévoir deux témoins.
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.

DOCUMENTS CERTIFIES CONFORMES

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas :
- L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
Délai d'obtention : immédiat.

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.

EXTRAIT D'ACTE DE DECES

Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Pièces à fournir :
- Une demande par écrit.
- Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité.
Coût : Gratuit.
Adresse d'envoi de la demande : Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3 (les demandes par téléphone ou par courrier électronique ne sont pas admises).
- Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du Casier judiciaire national.
Délai d'obtention : quelques jours.

RECENSEMENT MILITAIRE

Dans le mois qui suit les 16 ans de l'enfant.

Se munir du livret de famille

CARTE D'ÉLECTEUR

Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Éventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er septembre au 31 décembre.
Délai d'obtention :
le 1er mars de l'année suivante.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- L'imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile).
- Extrait de naissance (de moins de 3 mois pour les enfants) avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance),
ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Un justificatif de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance).

- Rendre l'ancienne carte d'identité même si elle n'est plus en cours de validité. Sinon, fournir un timbre fiscal de 25€ de même qu'en cas de perte ou de vol.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention :
- variable (3 semaines à 1 mois).

PASSEPORT

Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé (à la mairie du domicile).
- Une carte d'identité en cours de validité, l'extrait de naissance (obligatoire même pour les enfants).
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Un justificatif de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : 88€ (validité de 10 ans) pour les titulaires majeurs - pour les titulaires mineurs: 19€pour les moins de 15 ans, et 44€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention :
- variable (15 jours à 1 mois).

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.

CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.

PERMIS DE CONDUIRE

Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : 48,50 €.
Lieu de dépôt : Préfecture.
Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.
Délai d'obtention :
variable (15 jours à 1 mois).

 
 

SITUATION ADMINISTRATIVE

Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : immédiat.

 



Prochain évenement

14 Mai 2017
3ème randorientation
23 Mai 2017
Parlotte historique
26 Mai 2017
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27 Mai 2017
Randonnée pédestre
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