Démarches administratives

Démarches administratives: carte d'identité, passeport, ...

Les procédures à suivre et les formalités à accomplir dans le cadre de démarches administratives en Mairie comme en Préfecture.

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme,...

Des envies de travaux, d'aménagement ou de démolition? Retrouvez ici les demandes de permis, de déclaration préalable, ou le POS.

Démarches scolaires

Démarches scolaires, inscription école, cantine, péri-scolaire, péri-activités

 

Pour inscrire votre enfant à l'école, à la  garderie ou à la cantine, suivez ce lien!

Budgets

Budgets de la commune

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Retrouvez ici les budgets de Saint-Aubin-Routot.

Attention les demandes de CNI (Carte Nationale d'Identité) se font dorénavant à Saint Romain de Colbosc pour la Mairie la plus proche

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site officiel de l'administration Française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

 

Livret de famille

Certificat de concubinage

Documents certifies conformes

Extrait d'acte de naissance

Extrait d'acte de mariage

Extrait d'acte de décès

Extrait de casier judiciaire

Recensement militaire

Carte d'électeur

Carte nationale d'identité

Passeport

Certificat de nationalité française

Permis de conduire

Situation administrative

Certificat d'autorisation de sortie du territoire





LIVRET DE FAMILLE

Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
- faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Pièces à fournir :
- La carte d'identité des deux concubins.
- Prévoir deux témoins.
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.

DOCUMENTS CERTIFIES CONFORMES

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.
Pièces à fournir dans ce cas :
- L'original de la pièce et les photocopies à certifier.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
Délai d'obtention : immédiat.

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.

EXTRAIT D'ACTE DE DECES

Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
- immédiat ou quelques jours.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Pièces à fournir :
- Une demande par écrit.
- Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité.
Coût : Gratuit.
Adresse d'envoi de la demande : Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3 (les demandes par téléphone ou par courrier électronique ne sont pas admises).
- Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du Casier judiciaire national.
Délai d'obtention : quelques jours.

RECENSEMENT MILITAIRE

Dans le mois qui suit les 16 ans de l'enfant.

Se munir du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant

CARTE D'ÉLECTEUR

Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Éventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er septembre au 31 décembre.
Délai d'obtention :
le 1er mars de l'année suivante.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

 

PASSEPORT


CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.

CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis Janvier 2017, les pièces à fournir sont  :
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

- Une carte d'identité ou passeport du mineur en cours de validité

- Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.

PERMIS DE CONDUIRE

Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : 48,50 €.
Lieu de dépôt : Préfecture.
Attention ! Joindre une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.
Délai d'obtention :
variable (15 jours à 1 mois).

 
 

SITUATION ADMINISTRATIVE

Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : immédiat.

 



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