Démarches administratives

Démarches administratives: carte d'identité, passeport, ...

Les procédures à suivre et les formalités à accomplir dans le cadre de démarches administratives en Mairie comme en Préfecture.

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme,...

Des envies de travaux, d'aménagement ou de démolition? Retrouvez ici les demandes de permis, de déclaration préalable, ou le POS.

Démarches scolaires

Démarches scolaires, inscription école, cantine, péri-scolaire, péri-activités

 

Pour inscrire votre enfant à l'école, à la  garderie ou à la cantine, suivez ce lien!

Budgets

Budgets de la commune

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Retrouvez ici les budgets de Saint-Aubin-Routot.

Qu'est-ce que la thermographie infrarouge

Elle est principalement appliquée sous forme de thermographie aérienne aux déperditions thermiques des bâtiments et pour l'analyse de fuites de calories à l'échelle d'une pièce ou d'un logement, ou de locaux techniques.

L'importance des questions de qualité de l'air dans la région a conduit en 1973-1974 à la création des réseaux de mesure de la pollution sur l'estuaire de la Seine et à Rouen : ALPA et REMAPPA. Ils étaient à l'époque parmi les tous premiers à se créer en France.
Aujourd'hui, réunis sous l'appellation Air Normand, ils s'intègrent au dispositif national de surveillance qui compte 40 associations agréées par le Ministère de l'Environnement.

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

 

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec la mairie. Selon l’importance des travaux, il faut ou non, demander un permis ou une autorisation. Une fois délivré le permis de construire est désormais valable 3 ans, contre deux auparavant…

Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

En effet, outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan d'Occupation des sols (P.O.S.), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)…la mairie est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer différents imprimés.

 

Quelles demandes d’autorisations pour mes travaux ?

 

En fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie.

L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol.

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Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les pan­neaux officiels. Téléchargez ici les compte-rendus des Conseils municipaux.

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Les associations jouent un rôle fondamental et irremplaçable dans la qualité de vie du village. Rejoindre une association c’est participer activement à la vie de votre commune et construction du lien social.

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Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant les élections dans la commune depuis 2008.